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La lutte à payé : PAS D’AGENCE COMPTABLE À BOBIGNY

La CGT est fermement opposée à la fin de la séparation ordonnateur/comptable que prévoit le gouvernement.

Cette séparation est un garde-fou garant de la rigueur et de la probité du contrôle des deniers du contribuable, qui se trouverait amoindri avec la création d’agence comptable. Sans cela le comptable peut y subir de plein fouet les pressions de l’ordonnateur. En effet, les collectivités territoriales bénéficient du droit de libre administration et l’ordonnateur est un élu local. Dès lors, l’agent comptable deviendrait une sorte de comptable d’entreprise subordonné à un élu, et au diable l’indépendance du contrôle public vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux !

La probabilité de l’extension de ces agences est donc une très mauvaise nouvelle pour l’indépendance de la mission comptable.

Or, il était de notoriété publique que la candidature de la ville de Bobigny pour ce dispositif avait était retenue par le ministre. A partir du 1er janvier 2020, Bobigny aurait pu bénéficier de sa propre agence comptable, ce qui reviendrait à donner au Maire l’autorité sur le personnel de la Trésorerie aujourd’hui placé sous la responsabilité de l’Etat et ainsi, par la même occasion « les clefs du coffre ».

La CGT n’avait pas manqué d’alerter les médias, le Préfet de la Seine-Saint-Denis et le Ministre des comptes publics sur les risques d’autant plus important d’une telle éventualité dans une ville sous le coup d’une enquête préliminaire du parquet national financier. Cette procédure judiciaire s’ajoutant au rapport accablant de la chambre régionale des comptes publié en 2018 et aux nombreuses interpellations publiques de la CGT sur le fonctionnement de cette municipalité et dont les médias se sont fait largement écho.

Un exemple qui devrait finir de convaincre les hésitants sur les dangers de l’opportunité offerte aux collectivités territoriales par l’article 243 de la loi de finances 2019, de contrôler eux-mêmes l’utilisation des fonds publics.

Il n’y aura pas d’agence comptable à Bobigny

La CGT Finances Publiques 93 a été informée par la direction de l’administration fiscale départementale de l’abandon du projet d’agence comptable pour la commune de Bobigny.

Nous nous félicitons de cette décision, pour laquelle la CGT s’est fortement mobilisée. Nous continuons à nous opposer avec la plus grande force aux mesures gouvernementales qui visent à fermer les trésoreries et à transférer son personnel.

Le combat continue donc pour mobiliser les agents et alerter les usagers contre ce recul républicain et démocratique que constitue la volonté du gouvernement d’affranchir les collectivités du contrôle par l’Etat de l’utilisation des fonds publics.

Plus que jamais, nous appelons à l’abrogation de l’article 243 du projet de Loi de Finances 2019 !

Article publié le 14 juin 2019.


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