vous êtes ici : accueil > Actualités

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Finances Publiques : La justice donne raison à nos camarades de Haute Garonne !

La Direction Régionale de Haute Garonne (DRFiP 31) a déposé un référé "en raison de la présence d’agents bloquant plusieurs jours par semaine les entrées aux centres des finances publiques de la Haute-Garonne" ( voir sur ce site l’article du 2 avril et la lettre de la Fédération au ministre) . vendredi dernier, 5 avril , le tribunal administratif a rejeté la requête de la direction.

La DRFiP 31 est déboutée de sa demande. En substance, le tribunal considère que le nouveau préavis ( déposé par l’intersyndicale de Haute Garonne) ne suffit pas à justifier de l’imminence de nouveaux blocages, de sorte qu’il n’y a ni urgence, ni utilité à la mesure sollicitée.

Dès lors, pas d’astreintes de 1000 euros pour nos collègues.

La CGT Finances Publiques, la fédération CGT des Finances ne peuvent que se féliciter que la justice reconnaisse les droits des agents à agir, à prendre en main leur avenir et à faire entendre leurs revendications. Elles n’admettront aucune forme de discrimination ou de sanction contre les collègues concerné-e-s.

La CGT Finances Publiques et la Fédération CGT des Finances dénoncent l’attitude de la direction qui préfère la répression à la négociation. Ce n’est pas par l’intimidation que la direction doit répondre .

Article publié le 11 avril 2019.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.