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Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique
Jacques Toubon a présenté, jeudi 17 janvier, son rapport sur les inégalités d’accès aux services publics qu’engendre la dématérialisation des démarches administratives. Un rapport qu’il qualifie de « cri d’alerte ». Notamment dans le viseur du Défenseur des droits : la fracture numérique territoriale.
« Nous sommes ici au cœur du métier du Défenseur des droits puisqu’il s’agit de parler des relations entre les usagers et les services publics ». Ce sont par ces mots que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a introduit la présentation de son rapport relatif à la dématérialisation des démarches administratives et ses conséquences sur le service public, devant la presse, le 17 janvier. Car il s’agit bien ici d’égalité dans l’accès au service public, ou plutôt d’inégalités entre les usagers.
« La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour de très nombreux usagers » alerte le Défenseur des droits qui condamne également une réforme trop souvent faite « à marche forcée » .
Or, avec l’objectif gouvernemental d’une dématérialisation de l’intégralité des services publics en 2022, Jacques Toubon craint que cette ambition « ne se résume à pallier la disparition des services publics sur certains territoires et à privilégier une approche budgétaire comptable ».
Le rapport du Défenseur des Droits qu’on ne peut taxer de "gauchiste" (ancien chiraquien) va dans le sens des alertes et des revendications de la CGT sur ce sujet.
Le rapporteur revient également sur l’inefficacité des MSAP (Maisons de Services au Public). Je cite : "certaines MSAP se résument à mettre à disposition des PC ou des tablettes pour accéder aux sites des opérateurs et réaliser des démarches en ligne, sans accompagnement réel à l’utilisation des services en lignes ».
Il vient encore un fois confirmer tout le mal qu’on peut penser de ce type de structures tant valorisé par notre cher ministre !
Fort de ce constat, le Défenseur des Droits fait par ailleurs quelques préconisations, comme par exemple :
– conserver toujours plusieurs modalités d’accès aux services publics en adoptant une disposition législative en ce sens au sein du code des relations entre les usagers et l’administration. Aucune démarche administrative ne doit être accessible uniquement par voie dématérialisée.
La défense par la CGT d’un service public pour tous est bel et bien une évidence partageable par le plus grand nombre et pouvant être soutenue par des profils politiques hétérogènes.
La défense de l’accès au service public est un droit fondamental qui ne doit pas être rogné par des politiques court-termistes obsédées par la seule logique comptable et aveuglées par les avancées technologiques !
Article publié le 18 janvier 2019.