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DECLARATION LIMINAIRE CGT FINANCES PUBLIQUES – CHSCT du 8 AVRIL 2019.

Ce CHSCT est convoqué dans un contexte de contestation et de luttes qui buttent sur l’autoritarisme d’un gouvernement déterminé à passer en force l’ensemble de ses projets de casse.

Depuis le 17 novembre le mouvement des Gilets Jaunes manifeste chaque week-end pour le pouvoir d’achat et la justice fiscale. Si le recours à la violence n’est pas la solution, elle ne fait que légitimer la répression policière. Force est de constater que l’inflexibilité du gouvernement n’offre aucune solution de sortie de crise.

Au Ministère, depuis le 4 mars dernier un mouvement de contestation sociale de grande envergure traverse l’administration des Douanes. Les personnels mobilisés pour leurs salaires, leurs conditions de travail, l’emploi, les missions ont anticipé les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’UE pour mettre la pression aux frontières et exiger une juste reconnaissance de leur action et les moyens d’exercer leurs missions.
Alors que le 26 mars la réunion à la Direction Générale n’a toujours pas permis une sortie par le haut de ce conflit, le 28 mars la Préfecture du Nord a déployé les CRS pour déloger nos collègues de nouveau mobilisés, sans parler des menaces directes faites aux agents par le DRFIP de la Haute-Garonne … Le dialogue social est en marche !

Dans notre administration, depuis plusieurs semaines les personnels agissent par des rassemblements, des manifestations, des grèves, des blocages afin de dénoncer le démantèlement programmé des Finances Publiques :

- Suppressions d’emplois (entre 18 et 25 000 programmées d’ici 2022),
- explosions de structures,
- fermetures massives de sites,
- regroupement de services,
- travail à distance,
- fin de l’accueil auquel se substitueraient les Maisons de Service au Public (MSAP),
- extension des agences comptables,
- projet d’agence de recouvrement fiscal et social,
- projet d’une agence du contrôle des entreprises,
- transfert programmé de la mission topographique à l’IGN …

et tout cela alors que nos salaires sont bloqués et que se profile une nouvelle réforme des retraites qui va laminer le montant des pensions !

Dans ce contexte très dégradé la perspective de fusion du CHSCT et du CT est un bien mauvais signal adressé aux personnels. Rappelons que les CHS dans la Fonction publique ont été créés en 1982 (35 ans après le secteur privé) et n’ont été transformés en CHSCT qu’en 2011 (29 après le privé).

Les mesures et projets en préparation vont produire des conséquences que nous observons déjà dans les services :

- L’intensification du travail que génèrent les suppressions de postes, produit à son tour un accroissement de l’absentéisme (arrêts maladie) destructeur des collectifs de travail ;
- Des collectifs de travail en grande difficultés du fait de l’absence de temps et d’espaces pour débattre du contenu du travail ;
- Des problèmes de management à tous les niveaux de la hiérarchie ;
- Des écarts de plus en plus important entre travail prescrit et travail réel, manque de reconnaissance du travail accompli ;
- Une absence de soutien générant souffrance, démotivation et perte de confiance ;
- Des réorganisations incessantes et contradictoires créatrices de stress et d’insécurité ;

Et bien entendu en bout de chaîne, c’est sur la santé et les conditions de travail des personnels que les répercussions se mesurent :

- Augmentation des Risques Psycho-Sociaux (RPS), syndromes anxio-dépressifs, conduites addictives, troubles cardiovasculaires, TMS, tentatives de suicides …
  Difficultés dans la cohésion des équipes, problèmes relationnels, actes de violence, turnover important dans certains services, augmentation des demandes de mutation, travail en mode dégradé …

Rappelons que 21.431 suppressions d’emplois ont été opérées sur la période 2009/2018.
D’ici 2022, sur une période 3 fois plus courte, c’est à peu de choses près le même volume qui est promis à suppression. Face à cette sombre perspective, l’inquiétude des collègues est plus que légitime !
C’est la généralisation du mal-être au travail qui se profile pour tous avec au bout la remise en cause des instances représentatives que sont les CHSCT et les CAP.

Pour la CGT, la fusion CHSCT/CT par la création d’un « Comité social » aura pour conséquence d’affaiblir et de diluer dans une instance fourre-tout la réflexion, l’analyse et le travail à mener sur des questions très différentes et dont l’enjeu nécessite une approche et des moyens qui ne sauraient être édulcorés.

Le maintien de CT et de CHSCT, avec leur propre champ d’intervention sur des enjeux spécifiques clairement identifiés, est essentiel pour la concertation et apporter des réponses constructives.

Alors que les conditions de vie et de santé au travail des agents se dégradent par l’augmentation des charges de travail, les réorganisations permanentes, le manque de reconnaissance et la perte de sens, que les questions d’hygiène et de sécurité sont prégnantes, que les moyens en matière de lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles sont indispensables, la suppression des CHSCT constitue un recul inacceptable.

Supprimer le CHSCT, c’est supprimer ses prérogatives, son budget dédié et ses représentants formés et techniciens, et le rôle essentiel qu’il joue dans la protection, la santé et la sécurité des personnels !

Pour la CGT, afin qu’ils jouent pleinement leur rôle et mènent leur action de prévention auprès des agents, les compétences des CHSCT doivent être renforcées et des améliorations doivent être apportées au fonctionnement et prérogatives des CT.

Guéret le 8 avril 2019.

Article publié le 11 avril 2019.


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