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- CTL du 10 janvier 2019 (PDF - 21.4 kio)
CTL du 10 janvier 2019
1- Présentation du dispositif de télétravail
Le directeur précise en préambule que ce type de dispositif ne constitue que le point de départ d’une nouvelle manière d’organiser le travail liée aux promesses technologiques futures et à la question environnementale.
La direction nous a fait un topo sur la question.
Le contexte : loi Sauvadet de 2012 et le décret de 2016/ préfiguration dans certains départements/ bilan positif. La DG a donc décidé de généraliser le système : annonce faite en 2018.
Le télétravail s’effectuera sur la base du volontariat et dans la résidence principale. Il ne constitue pas un droit acquis. Le contrat signé entre l’agent demandeur et le chef de service durera 1 an : ce contrat est amendable par avenant et peut se terminer à tout moment. Un bilan sera réalisé à expiration de chaque contrat. L’égalité de traitement est assurée entre les agents en télétravail et les agents sur place.
Point important : le droit à la déconnexion est assuré !
L’éligibilité au dispositif repose sur différents critères :
– fonctionnaire / agent public
– en activité
– volontaire
– activités exerçables au dehors des locaux administratifs
– ancienneté minimale dans le poste (entre 6 mois et 1 an)
– ligne téléphonique et débit Internet suffisant
– sécurité électrique (déclaration sur l’honneur, copie de l’assurance habitation)
Les applicatifs ne sont pas tous dispos : manque à l’appel CHORUS et MEDOC.
Le dispositif est possible pour 3 jours maximum par semaine. Une demi-journée est également possible. Ce dispositif est cumulable avec le temps partiel mais, contrairement à ce dernier, il n’est pas récupérable.
La direction mettra à disposition des portables ainsi qu’une connexion VPN.
Concernant le déploiement au niveau des directions, l’objectif est de 10 % des effectifs de chaque DDRFIP sur 3 ans.
Les campagnes annuelles (campagnes de demande) s’effectueront sur 15 jours en automne N-1 pour des contrats annuels du 1er janvier au 31 décembre. Cette année, exceptionnellement, la campagne débutera mi-janvier avec mise en place effective du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
Un référent télétravail (chef de service RH) est désigné afin de piloter la campagne et les bilans.
Des e-formations vont être proposées et la documentation est accessible sur Ulysse.
La procédure administrative y est entièrement décrite.
La section considère que le principe du télétravail n’est pas en soi une mauvaise chose et répond partiellement à des attentes des agents. De plus, certains gardes fous sont posés.
Vote "pour" de l’ensemble des OS.
2- Questions diverses
Application FI3S :
Cet applicatif qui sert à gérer et contrôler les successions n’est plus disponible depuis mi-décembre et ce jusqu’à mi-mai. C’est un outil essentiel pour le service de l’enregistrement (à la gestion) et pour le Pôle Contrôle Recherche Patrimoniale (PCRP). 5 mois de latence, c’est du jamais vu pour une application d’autant que les autres applications qui doivent prendre le relais connaissent des défaillances (FIDJI Enregistrement) !
On a appris qu’une jeune collègue vacataire au service SPF ne sera pas payée en temps et en heure au mois de janvier... Cause ?
La prise en compte des dossiers au CSRH de Clermont Ferrand s’est mal effectuée. Résultat des courses : la DDFIP ne trouve d’autre solution que de lui proposer une avance, mais malheureusement à cause de la réglementation, limitée à 80 % du net... Soit 1010 € pour assurer tous les frais d’une personne seule en situation précaire ! Encore un bel exemple réussi de transfert de mission !
Nous sommes revenus sur le sujet des fusions de territoires.
Le président nous a informés que les réflexions devaient désormais être tenues par l’ensemble des directeurs locaux et non plus par les seuls 7 préfigurateurs. Ce nouveau plan sera pluriannuel. Une note spécifique à l’attention des agents, cadres et élus devrait paraître en mars 2019 pour communiquer sur le sujet. Apparemment, ce dossier viendrait s’entrechoquer avec les questions soulevées par le Grand Débat National...
Au final, le président, la main sur le coeur, nous affirme qu’ils ne sont pas au stade des propositions mais juste des réflexions...Le politique a bon dos.
On a fait part également de notre mécontentement sur la gestion de la communication sur les évènements sociaux sur Guéret par la Préfecture.
Prime de 200 € pour le PAS : la direction nous informe ne pas avoir d’infos RH (sauf que cette somme devrait être versée en ACF).
Fermeture de Saint Vaury : on est revenu sur les nombreuses difficultés subies la semaine écoulée dans le cadre des restructurations : problèmes de courrier, coupure électrique par le fournisseur d’énergie, problèmes d’applications... un melting pot de problématiques directement liées aux suppressions d’emploi et aux transferts de missions qui touchent l’ensemble des services publics, les régaliens et les privatisés !
Fin de la séance.
Cyril Deret, Françoise Ott, Florian Lacombe, Représentants CGT en CTL
Article publié le 10 janvier 2019.