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Compte rendu du CTL du 1er juillet 2021

Ordre du jour du CTL :

1- Approbation du PV de la séance du 15 avril 2021
2- Point d’étape sur l’expérimentation du transfert des RAR pro au PRS (avis)
3- Modification des horaires d’ouverture des CFP de Creuse (info)
4- Déploiement des caisses sans numéraire et désignation d’une caisse avec numéraire résiduelle (avis)
5- Questions diverses

La séance s’est déroulée en présentiel.

Pas de déclaration liminaire pour la CGT.
Déclaration de Solidaires.

1- Approbation du PV de la séance du15 avril 2021

PV approuvé. Abstention de la CGT (non participation à la séance).

2- Point d’étape sur l’expérimentation du transfert des RAR pro au PRS (info)

4 autres départements expérimentent ce transfert : La Guadeloupe, la Somme, La Savoie et le Loiret.

Cadre général :
• expérimentation présentée en CTR du 06/10/20 relayée en CTL du 19/12/20.
• expérimentation par étape visant à revoir l’organisation de la mission de recouvrement forcé, non plus en spécialisant les agents selon la nature des créances mais en regroupant les créances d’un même débiteur auprès d’un comptable unique au sein du département.
• Première étape dès septembre 2021 avec le transfert des RAR pro du SIE vers le PRS.
Le nombre d’emplois détachés a été calculé à 2 agents.
La direction relaie des chiffres, faisant une distinction entre les dossiers sans créance et les dossiers avec.
Mais dans les deux cas, cela nécessite quasiment le même travail de constitution de dossier. Ainsi, pour les procédures collectives, il y a encore du boulot de recouvrement quand naissent de nouvelles créances sur le dossier. De même, derrière une entreprise ou une SCI se cachent des particuliers pour lesquels il est souvent nécessaire de procéder à des poursuites.
De même, concernant la polyvalence, les choses ne sont pas pour l’instant très claires...
Une réunion bilatérale se tiendra avec le bureau Métier de la DG d’ici la fin du mois d’aout.
Dès septembre prochain, un cycle mensuel des réunions du GT national reprendra pour un suivi global du transfert.
A terme, le PRS devrait devenir un service d’accueil de proximité.
La CGT rappelle tout de même que cette expérimentation ne constitue que les prémisses d’un plan plus général de la création d’un futur Pole de Recouvrement interministériel et donc mettrait à mal l’autonomie de la DGFIP et de ses agents. Certes, cela n’est qu’une hypothèse, mais on en parle déjà (cf CTR).

3- Modification des horaires d’ouverture des CFP de Creuse (avis)

Le 4 juin 2021, le Directeur a présenté aux cadres les différents possibilités de modulation des horaires d’ouverture, pour 3 objectifs :
• accueil réactif et adapté aux besoins des usagers : faciliter les contatcs avec plages de rendez-vous sur la pause méridienne, avec utilisation de la souplesse des amplitudes horaires.
• améliorer la qualité de l’accueil : recentrer l’accueil physique sur un accueil personnalisé
• meilleure lisibilité des horaires : harmoniser les horaires entre les différents services et les simplifier.
Un groupe de travail (cadres de la direction et chefs de service d’Aubusson et de Guéret) s’est réuni en visio le 15 juin 2021 sur le sujet.
Le cadrage posé par les circulaires est le suivant :
• amplitude minimale de 16 H avec possibilité de s’aligner sur les centres urbains
• possibilité d’augmentation pour les campagnes d’impôts
• quote-part max de 50 % d’ouverture sur RDV
• décroché téléphonique indépendant des horaires d’ouverture de 30 H hebdo.
La proposition de la Direction est la suivante :
concernant la plage horaire des accueils sans RDV : pas de changement.
Lundi au vendredi : 8h30 – 12 H
Concernant la plage horaire des accueils sur RDV : pas de changement pour les trésoreries et les services du CDFP (hors SIP et SIE).

SIP GUERET : 8 h30 – 12 h 30 mardi et vendredi
13 h 30 – 16 h les lundi et jeudi

SIP AUBUSSON : 8 h30 – 12 h 30 le vendredi
13 h 30 – 16 h les lundi et jeudi.

Pour résumé, une ouverture des SIP tous les matins sans RDV et possibilité de prendre RDV certains matins et les lundi et jeudi AM.

Est-ce finalement vraiment plus lisible ???

A la CGT, on aurait bien opté pour les Après midi sur RDV et les matins sans, tout en respectant la quote part max de 50 %. Mais on peut concéder qu’il n’y a pas de schéma parfait.

De même, sur le volet accueil réactif et de l’amélioration de l’accueil, faudrait-il qu’il y ait suffisamment d’agents !!

De plus, les agents de l’accueil sur Aubusson n’ont pas été associés à la réflexion !

Vote : abstention des OS.

4- Déploiement des caisses sans numéraire et désignation d’une caisse avec numéraire résiduelle (avis)

La DGFIP s’est engagée depuis plusieurs années sur l’objectif de la suppression des espèces (cf plan de suppression des espèces).
Ce plan repose sur 2 dispositifs aux calendriers distincts.

Le 1er nommé “Paiement de proximité” constitue un véritable transfert de mission auprès des buralistés agréés FDJ : en Creuse, ce sont 42 buralistes partenaires sur 30 communes.

Le 2nd confie la gestion des dégagements et approvisionnements à la Banque Postale avec création d’une plateforme dédiée “DIGIFIP” qui constitue le support des opérations des régisseurs des collectivités locales lorsqu’ils réalisent leurs dépôts et retraits d’espèces.

Dans ce cadre, 10 caisses en numéraire seront fermées aux usagers particuliers et pro en 2 vagues (1er septembre et 31 décembre).

Le calendrier est le suivant :

Au 1er septembre prochain, 3 caisses de trésoreries seront fermées aux usagers particuliers et pro pour le numéraire :
Auzances, Bourganeuf et Gouzon.

Pour différents raisons, une caisse résiduelle (au service comptabilité de la DDFIP) continuera d’accepter le numéraire dans 3 situations spécifiques.

Cette mesure est évidemment présentée comme simplificatrice (suppression des ajustements quotidiens et contrôles périodiques y afférant).
Certes, à ce stade d’avancée de la suppression des espèces, nous sommes bien obligés d’acter certaines choses.
Pour autant, nous sommes contre ce principe même d’empêcher un moyen de paiement qui constitue une liberté pour l’usager. On rappelle que l’argumentaire à l’époque de l’administration était de se battre contre l’argent sale, la fraude...Pour autant, elle a organisé la possibilité de continuer de payer en numéraire...mais ailleurs ! Quid de l’argent sale ? De même, la CGT sera toujours contre tout transfert de mission mettant à mal l’avenir des agents au sein de la DGFIP.

Vote : Contre des OS.

5- Questions diverses

Sur le réseau de chaleur, des mois de travaux en attente donc réhabilitation d’un système de chauffage à gaz. Il y aura donc du chauffage cet hiver, avenue de Laure...

Point sur les difficultés récurrentes dans les trésoreries :
Certains jours, dans certains postes, le peu d’agents restant ne peut pas du tout gérer les questions des collectivités ou des usagers. La réalité est claire mais cela reste globalement de l’ordre du déni !

Il est vrai que le télétravail, mal pensé, menace d’autant plus l’organisation des services !

Une formation Management à Distance à destination des chefs de service va être réalisée très prochainement dans le département. Formation en distanciel via l’outil Blackboard !...

Vacances d’emploi en catégorie B et C  :
Dans le cadre de la loi Fonction Publique, des contractuels vont être recrutés en attendant que des fonctionnaires arrivent.
2 B et 1 C équivalents. Juste autorisations de recrutements.
Fiches de poste sorties le 31 07 2021.
1 C sur le CDIF (problématique de l’accueil)
2 B : SGC de la Souterraine et TP Guéret.

Un comptable devrait être recruté prochainement sur le SPFE (classement C3).

Bilan provisoire campagne 2021 :
5700 appels téléphoniques sur le numéro local contre 8000 l’an dernier.
6239 appels sur le numéro national.
Soit environ 12 000 appels contre 8 000 l’an dernier.
Un appel : entre 4 et 6 minutes.
Amélioration du taux de décroché, essentiellement sur Aubusson.
Réception physique spontanée :
5280 en 2019 contre 1960 cette année.
403 PRDV contre 339 en 2020.
11 permanences uniquement sur RDV :
Entre 11 et 15 usagers en moyenne (sauf sur 2 sites).

Fin de la séance 12 h 45.

Article publié le 6 juillet 2021.


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