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- CTL 23 juin 2014 (PDF - 58.9 kio)
Spécial Comité Technique Local du 23 juin 2014
Le Comité Technique Local s’est réuni le 23 juin à la direction avec, à l’ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 24 mars 2014
2. Compte rendu de l’exécution budgétaire 2013 et présentation du budget 2014 ;
3. Bilan 2013 de la formation professionnelle et présentation du plan local de formation 2014, bilan de l’utilisation de l’équipe mobile de renfort en 2013 et de l’emploi des vacataires ;
4. Rapport d’activité de la DDFIP 2013 ;
5. Point sur la campagne d’impôt sur le revenu et le recensement de l’accueil du public en trésoreries ;
6. Conditions de vie au travail : présentation des résultats départementaux du baromètre social, présentation du tableau de veille sociale 2013 ;
7. Schéma triennal d’adaptation des structures et du réseau : diagnostic territorial
8. Questions diverses.
La CGT a donné lecture de sa déclaration liminaire, qui sera jointe au procès verbal et portée à la connaissance de la Direction Générale. Le Directeur a souhaité réagir sur certains points (voir déclaration). Notre déclaration a fait le parallèle entre l’austérité, résultat de décisions politiques et la situation de nos services et de nos missions. Elle a dénoncé le budget présenté de nouveau en baisse, le manque d’effectifs pour cause de suppressions, le mal être au travail.
Le président du CTL a essayé de reprendre à son compte l’évocation des sujets polémiques des déclarations liminaires, à savoir : les décisions gouvernementales, le déficit au plan local des effectifs en cadre C et B, l’amélioration du dialogue social.
Le Président explique comme à son habitude, qu’il n’a pas de marge de manœuvre mais qu’une vraie prise en charge du mal être des agents existe.
Nous évoquons une nouvelle fois la situation alarmante du Centre Des Impôts Fonciers : un seul agent au Pôle Évaluation des Locaux Professionnels qui part en retraite début 2015 et un seul agent au Pôle Topographique de Gestion Cadastrale. Où est le soutien de ces agents ? Qui s’occupe de leur mal-être, du devenir des missions ? Le président nous répondra que la situation est sous contrôle, que la direction reste attentive. Quelques jours plus tard, nous apprenons que l’inspecteur du cadastre sorti d’école ne viendra pas. De nouvelles difficultés sont à venir pour ce service, sans nouvelles concernant l’arrivée d’un agent pour compenser un départ en retraite : une situation bizarrement sous contrôle !!!
1. Approbation du procès-verbal du précédent CTL du 23 mars 2014 : le PV n’est pas adopté, le syndicat Solidaires émet des réserves et souhaite sa reprise lors du prochain CTL.
2. Compte-rendu budgétaire 2013 : la direction se félicite de tenir la barque. À noter que les 2/3 du budget sont représentés par l’affranchissement, les déplacements, les fluides (eau, gaz, électricité..). L’essentiel de l’économie a été réalisé sur l’affranchissement. Nous n’avions pas manqué de souligner que cette économie se fait au détriment de l’augmentation des délais d’acheminement.
3. Bilan de la formation professionnelle 2013 : En Creuse, elle est dispensée par 20 formateurs locaux. Suite à notre demande, il nous est communiqué que son coût est de 8 400 € pour la direction.
Le sujet du tutorat est aussi évoqué. Des agents font ressortir que la situation sur le papier n’est pas conforme à la réalité. Le président profite de l’aubaine pour souhaiter l’engagement formel du tuteur et du tuteuré.
Échelon de renfort : Avec le rapport sur l’échelon de renfort, on peut se rendre compte des grandes difficultés de certains postes : SIP Aubusson, Trésorerie de Guéret, Bellegarde, Boussac, Bourganeuf, Royère....
4. Rapport d’activité : Pas de commentaire sur un rapport destiné à la Préfecture, qui indique que tout va bien...
5. Campagne impôt sur le revenu 2014 : Bien que cette campagne n’ait pas apporté de nouveautés législatives importantes, le président relève qu’en Creuse, les usagers ont besoin d’être accompagnés. Il souligne l’augmentation de l’accueil physique de plus de 8.4 % et cache une certaine amertume sur la faible augmentation des déclarations en ligne en CREUSE (même si elle est de 7.91%). Il se félicite de voir que les usagers en CREUSE se sont appropriés le guichet fiscal unique.
6. Conditions de vie au travail : Évocation de l’enquête réalisée en décembre 2013 sur l’ensemble de la DDFIP. Comparaison des résultats nationaux et du département.
Sur le sujet, le président ne manquera pas de nous surprendre. Il ira jusqu’à dire que "les OS peuvent avoir de bonnes idées et qu’il est partisan d’un exercice concerté" et de continuer sur la convergence sur la vision de chacun. ll s’engage à faire un bilan du travail de l’ARACT et du Baromètre Social dans le CHSCT pour conforter les "outils..." et à faire des propositions en CTL et en CHS. A voir !!!
– Tableau de veille sociale : À noter, les écrêtements sont en baisse 206 en 2013. Ils étaient de 239 en 2012. Il serait intéressant de connaître la correspondance en agent / temps et d’en faire une analyse des situations.
7. Schéma triennal d’adaptation des structures et du réseau : diagnostic territorial : Cet exercice, lancé par la DG, fait l’état de la situation du département. Il préfigure au niveau de la Préfecture le futur " schéma départemental d’accessibilité ". Ce diagnostic est le ressenti de la direction sur le département. Il évoque tout de même le besoin de regroupement de trésoreries (en contradiction avec l’aveu du Président sur le besoin des usagers d’être accompagné ). À suivre donc...
8. Questions diverses :
Prime accueil : Cette prime est versée aux cadres B et C chargés de l’accueil pour la campagne IR. Il s’agit de " valoriser les personnes impliquées". Cela étant, cette prime est relativement injuste. Selon nous, elle va impliquer des disparités entre personnels, avec une amplitude maxi de 400 €. De même, les agents qui perçoivent la "prime de caisse" ne pourront pas la percevoir ;
Le transfert du PRS au 3ème étage s’est effectué au 15 JUIN ;
– Réorganisation en cours de la comptabilité État, avec le départ de plusieurs agents ;
– Réflexion actuellement sur un projet de fusion des deux Service des Impôts Particuliers de l’avenue de Laure au 1er janvier 2015 ;
– Organisation du contrôle corrélé patrimoine/revenus en cellule au Pôle Contrôle Recherche Expertise ;
Solidaires a demandé un groupe de travail sur les frais de déplacements. Une façon très élégante de couper l’herbe sous le pied de la CGT. Le sujet avait été évoqué au dernier CTL par la CGT (voir compte rendu) qui avait demandé la constitution d’un groupe de travail. La CGT n’avait pas reçu le soutien espéré des 2 syndicats Solidaires et FO, qui préféraient, comme le demandait le président, une gestion au seul cas par cas à défaut d’instruction de la DG. Enfin, notre déclaration liminaire évoquait à nouveau ce problème ce jour même. Sympa Solidaires à part ça....!
Les représentants CGT Marie Christine DELAGE- Alain MORET -Alain MAURY
Article publié le 11 juillet 2014.