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SPECIAL CHS 21 juin 2010
Le comité hygiène et sécurité s’est réuni le 21 juin à 14h00 sous la présidence du directeur des Services Fiscaux.
L’ordre du jour était :
– 1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2010
– 2/ Présentation du dossier amiante
– 3/ Questionnaire sur l’évolution des risques professionnels - année 2009
– 4/ Compte rendu des exercices d’évacuation - année 2009
– 5/ Observations portées sur les registres d’hygiène et de sécurité
– 6/ Actualisation du programme d’impulsion 2010 et actions complémentaires à envisager
– 7/ Point sur les rencontres avec l’ARACT
– 8/ Questions diverses
1- Le procès verbal est approuvé
2- Présentation du dossier amiante : L’Inspecteur hygiène et sécurité présente le dossier amiante – Seul un local d’archivage est concerné au centre des Finances Publiques d’Aubusson, la colle des dalles contient de l’amiante. D’après l’inspecteur, il n’y a pas lieu de prévoir des travaux : peu de fréquentation de ce local.
3- Questionnaire sur l’évolution des risques professionnels - année 2009 : il est repris point par point, complété et modifié.
– Radon : Un recensement des agents qui ont travaillé dans ces postes est en cours. Des fiches d’exposition au radon sont établies. Le médecin de prévention est chargé d’informer les agents qui travaillent dans ces locaux.
– Les directions doivent envoyer au CHS et à l’Inspecteur hygiène et sécurité tous les projets d’aménagement et de constructions. Ce qui n’a pas été fait pour l’ex- DDCCRF.
– Nous avons demandé si, pour l’année 2010, le projet de réaménagement (dans le cadre de la DLU) de la trésorerie générale serait transmis au CHS. Le Président du CHS et futur DLU nous a indiqué qu’il n’avait pas à ce jour d’avant projet et qu’il n’y avait pas de gros travaux. Depuis cette réunion, nous avons appris (et observé) que les 4 agents des ressources humaines des 2 directions seraient logés dans l’actuelle salle de réunion de la TG. Si cela n’est pas un avant projet, c’est quoi ! ! ! Les agents de la filière fiscale dénoncent (à 80%) le manque de dialogue social de leur directeur (rapport ARACT). Eh bien, ils ont largement raison !
4- Compte rendu des exercices d’évacuation - année 2009 : Ils se sont, dans l’ensemble, bien déroulés.
5- Observations portées sur les registres d’hygiène et de sécurité : Peu de remarques sur les registres d’hygiène et sécurité.
6- Actualisation du programme d’impulsion 2010 et actions complémentaires à envisager : Le solde du budget du CHS (plus de 16000 €) permet d’envisager de nouveaux travaux. Les directions doivent renvoyer leurs propositions. Faites nous parvenir les vôtres.
7- Point sur les rencontres avec l’ARACT. La représentante de l’ARACT (Agence Régionale Amélioration des Conditions de Travail) présente au comité la synthèse de l’enquête menée dans nos services. Un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour établir le questionnaire, et récemment pour l’analyser. Les agents, à notre demande, viennent de recevoir cette synthèse ainsi que le diaporama l’accompagnant.
– 183 agents sur 316 ont répondu, soit 58 % (taux de réponses très satisfaisant). Nous reproduisons ci dessous une partie de cette synthèse.
Quels sont les risques psychosociaux au travail ?
– Le travail est stressant voire très stressant pour 72 % des répondants
– Avoir peur dans son travail et craindre pour sa santé concerne 39 % des agents
– Les violences au travail sont en lien avec le contact public : exposition à des situations de tension et pression pour 77 %, à de la détresse pour
64 %, à de la violence verbale pour 31 %, à de l’intimidation pour 16 % d’entre eux.
Quelle est l’influence du travail sur la santé des agents (et son coût) ?
– les arrêts maladie touchent 28 % des répondants
– Le travail a pour 66 % des répondants une influence négative sur leur santé et favorise le développement d’une pathologie pour 21 % d’entre eux
– Face aux situations de stress, les agents déploient des stratégies de préservation de leur santé diverses :
– ils s’efforcent de s’adapter à la situation en puisant dans leurs ressources internes, puis en sollicitant l’appui de leur entourage professionnel, pour la majorité d’entre eux
– ils se retirent de la situation temporairement (réduction d’activité) ou définitivement (départs) pour un tiers d’entre eux
– ils sont sujets à des troubles physiques (hypersomnie, appétit) et comportementaux (prise médicamenteuse, consommation de tabac...)
– NB : 33 % des répondants déclarent n’avoir personne à qui parler !
Quels sont les facteurs de risques psychosociaux au travail ?
o Plus ou moins notables :
– La demande psychologique au travail (charges, contraintes) est relativement élevée : 80 % n’ont pas assez de temps pour faire leur travail, 70 % trouvent la polyvalence excessive
– La reconnaissance au travail : si 55 % sont informés des retours de leur travail, 88 % pensent que le traitement n’est pas équitable entre personnels et 66 % ne se considèrent pas récompensés à la hauteur de leurs efforts
– L’évolution de l’établissement et du travail : 76 % estiment ne pas être informés rapidement des stratégies amont et voient leur situation de travail changer inconfortablement pour eux
– Les conditions de travail : 70 % en sont insatisfaits
o Plus ou moins sensibles :
– La latitude de décision au travail existe, 73 % se déclarant autonomes ; en revanche 77 % n’ont pas de moyens suffisants pour réaliser ce qui est attendu
– Les relations de travail sont dites satisfaisantes globalement
(83 %), malgré de nombreux désaccords (64 %) et conflits (20 %) ; cependant 80 % estiment le dialogue social insuffisant et 40 % se sentent isolés
– Le soutien social est déclaré actif et effectif : 53 % reçoivent un soutien de leur hiérarchie, 80 % de leurs collègues ; par contre
55 % trouvent l’ambiance délétère
– Le rôle dans l’organisation est lisible et formellement établi pour 58 % (40 % vivent une ambiguïté de rôle)
– L’articulation vie professionnelle – vie personnelle : 65 % concilient aisément ces deux milieux de vie (35 % non)
o Plus ou moins faibles :- L’engagement dans le travail est très positif : 79 % donnent un sens à leur travail, 60 % sont fiers de leurs résultats même si certaines tâches récurrentes et sans intérêt réduisent leur épanouissement (79 %)
– L’état des compétences au regard du travail demandé est largement satisfaisant pour 71 %, même si 57 % ressentent un besoin de formation
Quelles sont les principales suggestions d’amélioration proposées en texte libre (propositions des agents) ?
o Au niveau du management de l’activité de travail :
– Plus d’encadrement et de soutien des responsables
– Redéfinition des rôles et missions
– Amélioration des usages des outils (statistiques, informatiques)
– Réduction de la polyvalence
o Au niveau de la gestion des ressources humaines :
– Plus grande considération et écoute des agents
– Meilleure adéquation des effectifs à l’activité
– Récompense et équité plus justes
o En matière de communication :
– Amélioration du dialogue social et de la communication
o En matière de conditions de travail :
– Meilleure ergonomie des espaces de travail
Cette question, très importante, a nécessité 2h30 de débats. Le Président du CHS, Directeur des services fiscaux, ne peut pas nier les chiffres du mécontentement. Ils parlent d’eux-mêmes. La question du manque d’effectifs est abordée dans le questionnaire et il partage le constat (c’est déjà ça). Il évoque ensuite - la pression des indicateurs - les conditions de travail qui se dégradent. Il souhaite que la santé des agents soit préservée. Coté filière fiscale, nous avons demandé la réactualisation des conseils de centre qui sont un espace de dialogue. Cela devrait se faire.
La CGT a lu en partie la lettre d’un cadre A qui désire prendre une disponibilité pour des raisons professionnelles (et non de santé comme certains font courir le bruit). Les raisons évoquées traduisent bien le malaise qui sévit dans nos services depuis un certain temps. M PERRIN fut gêné à sa lecture.
L’ARACT va poursuivre sa mission en proposant différentes pistes pour améliorer les conditions de travail. De nouveaux groupes de travail vont voir le jour. Le Président du CHS n’a pas d’à priori. Nous sommes loin des propositions directionnelles (lors d’un groupe de travail) qui envisageaient tout simplement des stages anti-stress.
8- Questions diverses :
8-1 : Ex DGCCRF : La situation des agents de l’ex-DGCCRF (concurrence et consommation) est évoquée. Ceux-ci ont quitté la cité administrative pour les locaux de l’ancienne Dsf. Ce service partage les locaux avec l’ex direction des services vétérinaires. Le directeur de l’ex-DGCCRF est parti et ne sera pas remplacé. L’actuel directeur des services vétérinaires fait office de chef de service. De nombreux dysfonctionnements sont à signaler. Les préconisations de l’inspecteur hygiène et sécurité ne sont pas respectées. D’importants travaux sont en cours dans ces locaux, aucun plan de prévention n’est prévu. Un agent a été victime d’un accident du travail le vendredi 26 juin. C’est un comble pour ces anciens services qui doivent veiller à la sécurité de nos concitoyens et qui ne s’occupent même pas de la sécurité de ses agents.
8-2 : Visites du médecin de prévention d’Aubusson :
Suite à la demande insistante des syndicats la Direction de la filière fiscale a chiffré le nombre d’agents susceptibles d’être convoqués à une visite médicale sur le site à Aubusson.
Par lettre du 26 mai 2010, Monsieur GUEYTE informait Mme ARNAUD, médecin de prévention, que 8 agents étaient concernés par une visite annuelle et 26 par une visite quinquennale.
Pour Mme ARNAUD, le site d’Aubusson « n’offrant pas les mêmes conditions de travail qu’un cabinet médical tant sur le plan sanitaire que logistique …aucun calendrier de visites médicales ne sera proposé sur le site d’Aubusson (Réponse du 27 mai 2010 de Mme ARNAUD).
Les syndicats reviendront sur ce dossier lors du prochain CHS.
Le CHS s’est terminé vers 18h30.
Les représentants CGT
Michèle BOUYERON - Michèle JULLIEN – Gérard MONTAGNON – Philippe MADEC
Article publié le 6 juillet 2010.