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- ctpl 8_10_09 (PDF - 71.3 kio)
CTPL du 8 octobre 2009
Le comité technique paritaire local s’est réuni le 8 octobre 2009 sous la présidence du Trésorier-payeur général.
L’ordre du jour était :
1. Approbation des procès verbaux des CTLP des 10 mars et 15 avril 09.
2. Rapport d’activité
3. Projet de réorganisation du réseau
4. Mise en place du SFDL (service de fiscalité directe locale)
5. Questions diverses
1 : Procès verbal : les deux procès verbaux sont adoptés.
2 : Rapport d’activité : le rapport annuel 2008 avait été adressé aux représentants des organisations syndicales fin août 2009. Il sera mis en ligne sur le site de la direction. Chacun pourra ainsi en prendre connaissance. La CGT a fait remarquer qu’en 1994 il y avait 195 agents et qu’il n’en reste que 161 en 2008, soit 34 de moins en 15 ans.
3 : Projet de réorganisation du réseau : La direction locale avait formulé 3 propositions à la direction centrale :
1 - la réunification des trésoreries Lapine et Guéret Piquerelle
2 - le regroupement Evaux – Chambon à Chambon
3 - le regroupement Bellegarde – Auzances à Auzances
Les 2 premières propositions sont retenues par la Direction centrale.
La fusion définitive de Lapine et Guéret Piquerelle sera effective au 1er janvier 2010. Cela devrait permettre de résoudre un certain nombre de problèmes comme l’arrêté journalier des deux comptabilités.
Le regroupement d’ Evaux – Chambon à Chambon se fera au 1er janvier 2010. Le Préfet est favorable. Il ne manque plus que la décision ministérielle pour qu’il soit effectif. Les élus sont prévenus mais sont-ils tous d’accord ?
La mairie de Chambon est prête à payer des travaux de réaménagement qui dureront 1 mois et demi. Rappelez-vous, il n’y a pas si longtemps, la même mairie cherchait à se débarrasser de ses locaux ! ! !
La CGT a refusé de participer au vote. Toutes ces restructurations de services publics participent à la RGPP -Révision générale (ou plutôt régression générale) des politiques publiques– en mettant à mal les services et en contribuant à la dégradation des conditions de travail. En bout de chaîne, l’usager donc le citoyen en subit les conséquences.
4 : Mise en place du SFDL (service de fiscalité directe locale) :
Avant d’aborder cette mise en place, la CGT a souhaité revenir sur les conditions d’accueil de notre collègue de l’ex DGI.
Ce dernier est installé dans les bureaux de l’ancien service de la dépense (son ancien directeur n’ayant pas souhaité qu’il soit au même niveau que le service CEPL - 3ème étage). Le déménagement, mal organisé par la direction de l’ex DGI (elle semble avoir confondue les mètres carrés et les mètres cubes), s’est déroulé un vendredi après midi avec entreprise de……….. Limoges.
Dans une salle du service, étaient entassés des micros neufs, des comptes de gestion, des fauteuils, les états de la prime à la cuve de 2009… Les archives vivantes n’avaient pas été débarrassées alors que ce service à déménagé depuis avril 2009.
Pour la direction, notre remarque n’est pas fondée. Le bureau du chef de service était vide et la pièce où se trouve toute « cette pagaille » ne sera pas entièrement dévolue au SFDL. Malgré tout, un agent du service CEPL affecté à mi-temps travaillera dans ce ……..foutoir. Conditions de travail excellentes ! ! ! Accueil fabuleux ! ! ! Fusion réussie ! ! !
5 : Questions diverses :
– Pandémie grippale : 8 agents de la DGFIP ont fait acte de candidature pour aider à la campagne de vaccination, 7 sont retenus (6 ex-Trésor et 1 ex-DGI).
– Travaux immobiliers dans les postes : Les trésoreries de Bénévent, Bonnat, Dun et Saint Vaury vont bénéficier de travaux -réfection des sols, des murs, peintures...
– Travaux immobilier à la TG : La cage d’escalier sera repeinte.
La création d’un second poste de chef de division au 1er juillet nécessite (obligatoirement ! ! !) l’aménagement d’un nouveau bureau dans la salle des dépôts de fonds. Cette division supervisera la communication, le secteur Dépôts et services financiers et France Domaine. N’oublions pas que ce secteur « interviendra sur des missions à haute valeur ajoutée » (voir ctpl du 27 janvier 09).
Des devis ont été demandés pour la réfection des fenêtres en bois coté rue du Prat.
– Cession de micros à titre gratuit : au jour du CTPL, seuls 28 agents avaient effectué une demande. Un courrier de relance sera adressé aux personnels.
– Radon : l’OMS (organisation mondiale de la santé) a décidé de diviser par 10 le seuil admissible de radon dans les bâtiments. Certaines trésoreries du département sont particulièrement concernées. Ce sujet sera sûrement abordé lors du prochain CHS du 22 octobre.
– DLU : l’installation de la future direction locale unique ne posant pas de difficultés immobilières, elle sera vraisemblablement mise en place en ………2011.
– Conditions de travail : suite au groupe de travail national, la CGT a demandé la mise en place d’un tel groupe en Creuse. La direction a donné son accord. Les organisations syndicales doivent faire des propositions pour une première réunion qui se tiendra après le 25 novembre.
– GAIA : nouvel outil (informatique) mis à disposition des trésoreries pour l’enregistrement et la transmission des dossiers réceptionnés lorsqu’un contribuable effectue une réclamation. Cet outil semble connaître des dysfonctionnements. Espérons que ceux-ci seront corrigés rapidement afin que l’usager ne subisse pas les conséquences d’un programme informatique (encore) mal élaboré.
Affaire à suivre ! ! !
Article publié le 9 octobre 2009.