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- ctpl_20 avril_10 (PDF - 215.8 kio)
CTPL du 20 avril 2010
Le 20 avril, le comité technique paritaire local s’est réuni sous la présidence du Directeur Départemental.
Les représentants CGT étaient Alain MAURY, Philippe MADEC et Christine DELAGE.
L’ordre du jour était :
– 1. Approbation du procès verbal du CTPL du 13 janvier 2010
– 2. Budget : exécution 2009 et prévision 2010
– 3. Bilan de la formation professionnelle 2009
– 4. Bilan des vacataires / équipe de suppléance et de renfort 2009
– 5. Mise en place du Pôle Recouvrement Spécialisé
– 6. Présentation du projet d’organigramme de la Direction Locale Unique
– 7. Examen du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
– 8. Questions diverses
La CGT avait demandé la présence d’un expert sur les points 5 - 6 et 8 en la personne de Cyril DERET. Il aurait pu assister à toute la réunion mais la direction locale a souhaité inverser l’ordre du jour et commencer par ces points là. Ne formons-nous pas une seule direction ? La fusion oui, mais l’union n’est pas pour demain ! ! !
1 : Approbation du procès verbal du CTPL du 13 janvier 2010 : celui ci est adopté
2 : Exécution budgétaire 2009 – prévisions 2010 : l’exécution budgétaire de 2009 s’élève à 1 203 200.90 €. La masse salariale représente 8 242 010 €.
Le budget prévisionnel 2010 s’élève à 1 230 845 €. La masse salariale est de 8 403 657 €. Ce budget peut faire l’objet d ‘abondements durant l’année.
En annexe, figure le détail des travaux et des achats réalisés en 2010. Ces actions font parfois l’objet d’un financement du CHS.
Vote : les syndicats CGT et FO ont voté contre.
3 : Bilan formation professionnelle – perspectives 2010
La Direction a présenté le bilan d’activité 2009 et le plan prévisionnel 2010. Le nombre total de bénéficiaires en 2009 s‘élève à 634 (contre 817 en 2008).
L’ensemble de la formation dispensée représente 1516,5 jours agents.
Au plan local, les formations programmées en 2009 et qui n’ont pu avoir lieu sont reportées sur le 1er semestre 2010, tandis que le prochain plan local de formation 2010-2011 sera décidé lors de la future réunion de la commission de la formation professionnelle.
4 : Bilan équipe de dépannage et vacataires en 2008 : voir le tableau en annexe. A noter que la dotation 2010 est identique à l’an passé. Ce chiffre comprend les auxiliaires de bureau + les gardiens de la cité + les personnels Berkani.
5 : Mise en place du Pôle Recouvrement Spécialisé : il sera installé au 1er juillet 2010 avec 2 personnes pour assurer son fonctionnement. Un Receveur Percepteur issu de la filière gestion publique (Agnès DEBELLUT) et 1 adjoint issu de la filière fiscale (l’adjoint envisagé risque d’obtenir sa mutation au 1er septembre 2010). Ces 2 personnes utiliseront une multitude d’applications informatiques (10 au minimum).
Le PRS est une petite structure à vocation départementale qui s’occupera du recouvrement des côtes dont le montant, le risque de non-recouvrement ou la complexité des procédures à engager justifient l’intervention d’une équipe de spécialistes. Les impôts concernés seront pour :
– Les particuliers : impôt sur le revenu (IR), contribution sociale généralisée (CSG), taxe d’habitation et redevance audiovisuelle (TH), taxes foncières (TF).
– Les professionnels : la TVA, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle, l’ISF et les droits d’enregistrement.
La CGT n’a pas participé au vote. FO s’est abstenu. Comment cette petite unité pourra t-elle fonctionner correctement ? Le poste utilisera 2 comptabilités. Le faible effectif n’autorise pas beaucoup de marges de manœuvres dans la gestion quotidienne. Rappelons-nous que l’administration centrale était contre ces petites structures.
6 : Présentation du projet d’organigramme de la Direction Locale Unique aux membres du CTPL. : une présentation commune sera effectuée aux syndicats des 2 filières. Le projet des directions locales a été validé au niveau central. Cette mise en place est espérée dans la vague de l’automne 2010. Vous trouverez en annexe cet organigramme qui comprend toute une armée de généraux mexicains. La direction devrait se situer à la trésorerie générale. A noter, une somme importante (20 000 €) est prévue au budget pour la rénovation, l’installation de bureaux…
7 : Examen du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : il retrace les remarques de tous les agents sur leurs conditions de travail. Si quelques mesures peuvent être prises pour les améliorer, il en est une qui ne trouve pas trace d’amélioration à nos yeux. Il s’agit du stress généré par les réformes incessantes, les objectifs irréalisables ou encore les suppressions d’emplois… Les mesures préconisées sont une formation au stress et la question est renvoyée au CHS. Effectivement, le dossier des risques psychosociaux est un axe prioritaire pour le ministre en 2010. Il vient d’ailleurs d’écrire à chaque Président de CHS à ce sujet.
Pourtant, on peut s’interroger quand les chefs d’unité font des remarques identiques sur « l’obligation de résultats sans allocation de moyens adéquats –sur la surcharge mentale et le stress ». La Direction prend en charge ce dossier. Deux poids, deux mesures. Pourquoi le CHS pour les agents et la Direction pour les responsables d’unités ?
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Article publié le 27 avril 2010.