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- CTPD-13_09_2011 (PDF - 78.8 kio)
CTPD 19 septembre 2011
Le Comité Technique Paritaire Départemental du 13 septembre ne s’est pas déroulé car la CGT et le SNUI l’ont boycotté. Il était ainsi à nouveau convoqué le lundi 19 septembre 2011 à 9h30 à la DDDFIP.
L’ordre du jour était le suivant :
1- Approbation du procès-verbal du précédent CTPD du 21 juin 2011
2- Projet de fermeture de la caisse de la DDFIP
3- Présentation du plan départemental de formation professionnelle 2011-2012
4- Détermination des ponts naturels
5- Amélioration des conditions de vie au travail (présentation du tableau de bord de veille sociale…)
6- Questions diverses
Cyril DERET, Alain MAURY et Philippe MADEC représentaient la CGT Finances Publiques.
1- Approbation du procès-verbal du précédent CTPD du 21 juin : celui ci est adopté.
2- Projet de fermeture de la caisse de la DDFIP : Dès qu’elle a eu connaissance de ce projet, la CGT a adressé un courrier au directeur le 23 août dernier. Elle a également rencontré le Député – Maire de Guéret sur ce point. Il en a été également question lors du CTPC du 9 septembre.
Le responsable du pôle gestion publique nous a fait une présentation de ce projet. Les arguments développés ne sont pas très pertinents. La direction locale semblait mal à l’aise sur ce point à l’ordre du jour (c’est plutôt rare) et ne paraissait pas convaincue par son propre argumentaire. Le directeur nous a dit avoir obtenu l’aval de la Direction Générale et du Préfet. Il s’engage à informer également la municipalité.
Un des arguments développés consiste à affirmer que l’usager doit pouvoir trouver le bon interlocuteur en face de lui. Cela améliorerait le service rendu à l’usager. Quid du principe de l’unité de caisse ?
M PERRIN nous a dit « être comptable du service rendu à l’usager ». Ce dernier vient payer à la caisse de la direction pour des raisons de commodité. 2/3 des opérations de caisse sont effectuées par des particuliers et le tiers restant par des institutionnels. Le Directeur s’est alors lancé dans une démonstration édifiante : sachant qu’un piéton marche à 4km /heure, que le site avenue de Laure se trouve à 300 m et celui de la trésorerie Lapine est à 700 m, il faudra x minutes à ces mêmes usagers pour parcourir ces distances ! ! ! CQFD.
Pour justifier cette fermeture, la direction avance aussi les difficultés que connaît ce service depuis un an. La CGT a répondu que le manque d’effectifs était à l’origine de celles –ci et que la direction en était responsable.
La direction veut se recentrer sur la « clientèle institutionnelle » et surtout rationaliser les m2 de locaux devenus disponibles.
Un projet qui tient à cœur au directeur est le rapatriement de la direction du pôle gestion fiscale qui se trouve actuellement avenue de Laure. Pourtant le 7 juin 2010, il déclarait, lors d’une réunion informelle, ne pas effectuer de gros travaux à la Trésorerie Générale. La discussion à ce sujet fut parfois vive. Les syndicats ont voté unanimement contre ce projet. La CGT a demandé ce qu’il adviendrait de la convention passée entre Pôle Emploi et la TG pour le paiement des bons de déplacements des demandeurs d’emploi. La direction a découvert qu’une telle convention existait. Elle connaît vraiment son sujet ! ! !
La population devra, à compter du 1er octobre se rendre soit à la Trésorerie de Guéret Lapine ou avenue de Laure pour toutes les opérations de caisse qu’elle effectuait auparavant à la DDFIP.
Le Directeur a néanmoins déclaré en substance « je n’ai pas dit en terme d’accueil du public qu’on était sur du mieux ». Il est enfin d’accord avec la CGT.
3- Présentation du plan départemental de formation professionnelle 2011-2012 : Le plan est présenté. Il ne fonctionne plus par année civile mais par année scolaire. ?? cette occasion, nous avons rappelé à la direction que de plus en plus d’agents ayant une affectation, et ayant suivi une formation professionnelle pour réussir leur intégration, doivent changer de service pour pallier les différentes suppressions d’emplois qui finissent par impacter la qualité du travail. La direction a reconnu ces faits certes, mais sans plus d’explications.
4- Détermination des ponts naturels : L’année 2012 comprend 6 ponts naturels. La direction proposait 4 ponts. D’autres syndicats 6. La CGT a demandé que les agents soient consultés. Les agents sont propriétaires de leurs congés et 6 ponts naturels imposés nous paraît beaucoup. De plus, nous sommes au mois de septembre 2011 et le 1er pont est prévu le 30 avril 2012, il n’y a donc pas le feu.
5- Amélioration des conditions de vie au travail (présentation du tableau de bord de veille sociale…) : le tableau de bord de veille sociale est mis en place depuis le 1er juillet 2011. Le CHS devrait aborder ce sujet le 6 octobre lors du CHS.
6- Questions diverses :
– Restructuration de postes et permanences : le Directeur rencontrera les élus au sujet des permanences des trésoreries. Le projet de rapprochement entre Auzances et Bellegarde qui était dans les tuyaux pour le 1er janvier 2012 connaît quelques problèmes. Il serait « coincé dans les tuyaux » dixit le Directeur.
– Travaux à Aubusson : les agents de la trésorerie sont inquiets de leur déménagement dans le cadre de la rénovation de leurs locaux. Ces derniers seront scindés en deux et une partie sera dévolue à la conservation des hypothèques (mais pour combien de temps) ? L’UTAS (service du Conseil Général) devait arriver au 1er décembre mais le calendrier est « détendu » (arrivée prévue en avril 2012). En attendant, les agents de la trésorerie doivent vider leurs archives vivantes et les transférer à Guéret. Ils se demandent comment faire quand ils auront des recherches à effectuer ? La Direction semblait surprise de ce transfert qu’elle a pourtant demandé. Affaire à suivre. La direction rencontrera, à la demande de la CGT, les personnels concernés pour les rassurer (si possible).
– Taxe foncière : les années se suivent et se ressemblent. Le couac de l’an passé revient. La reprise d’un vieux fichier national a engendré de nouveaux problèmes. C’est ainsi que d’anciens noms ou adresses ont été repris (vieux parfois de 20 ans). Des morts ont été ressuscités.
– Le rattachement de la mensualisation à la taxe foncière ne s’étant pas correctement effectué, de nombreuses personnes se sont vues rembourser leur mensualisation d’un coté et réclamer leur impôt de l’autre. Ces dysfonctionnements donnent une surcharge de travail dont les agents se seraient bien passés.
– TP Lapine Guéret : Le bâtiment est vendu à la mairie de Guéret.
– SIE de Guéret : l’agencement des différents services va être modifié. Le service RAR déménage pour la troisième fois en deux ans en laissant un espace vide. Le directeur a eu une réponse peu convaincante. En effet, dans un premier temps il nous a précisé que l’arrivée de la TP LAPINE implique des modifications et qu’il faut anticiper avant de revenir sur ses propos et de dire que ce déménagement est le fait du responsable de service. Que dire, à part que les agents ne sont que des pions interchangeables.
– Conservation des hypothèques d’Aubusson : l’avenir de ce service sur le site d’Aubusson s’écrit en pointillé : sur la question d’un possible transfert sur Guéret. Le directeur nous a répondu que jusqu’au 31 décembre 2012 il n’y avait pas d’inquiétude à avoir !!!! Mais après c’est le flou, aucune certitude !!! Quelle réponse, les agents apprécieront.
– Véhicule de service : le fourgon de la direction aurait du subir quelques réparations. Comme ce véhicule a plus de 10 ans la direction s’en sépare conformément à la loi. Il sera détruit pour 45 €. La direction ne voulant pas investir dans un nouveau véhicule (contrairement aux autres départements du Limousin) elle a sollicité la préfecture pour une mutualisation de sa camionnette. Le résultat de cette nouvelle organisation ne s’est pas fait attendre et le premier « loupé » a eu lieu à l’occasion de l’organisation du transfert des comptes de gestion à la Chambre Régionale des Comptes. Nous aurions peut-être pu nous séparer d’un des 2 véhicules de la direction (la C5 ?) et acquérir un nouveau véhicule utilitaire.
Article publié le 23 septembre 2011.