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Conférence de presse de la CGT Finances Publiques le 8 avril 2013
A l’issue de son assemblée générale annuelle, la CGT Finances Publiques a invité la presse. Le texte de la conférence est lire ci-dessous. France bleu Creuse- La Montagne et L’Echo du centre étaient présents.
Qualifiant d’objectif impératif, le retour du déficit public à 3%du PIB, le gouvernement poursuit dans la voie de l’austérité. Les services publics subissent d’importantes coupes budgétaires. Les coups portés contre les salariés, les retraités et les classes les plus modestes continuent à pleuvoir.
Les discours dominants sur la dette publique, consistant à présenter par exemple la construction d’écoles, d’hôpitaux, de crèches…comme une charge et non des investissements utiles à la collectivité, s’inscrivent dans cette démarche d’acceptation et de résignation face au rouleau compresseur libéral.
En 2012, le remboursement des intérêts a représenté 48,8 Milliards d’euros.
Nous avons des solutions pour que l’ ??tat retrouve des recettes
– Lutter contre la fraude fiscale évaluée à 50 milliards.
– Réhabiliter l’impôt – limiter les déductions fiscales à celles qui démontrent une activité économique, sociale ou environnementale.
– Augmenter le nombre de tranches et les taux d’imposition pour les plus hauts revenus.
– Taxer autant les revenus du capital que ceux du travail.
Tout ceci pose clairement, la nécessité d’une réhabilitation du rôle des Finances Publiques comme outil au service de politiques publiques favorisant une autre répartition des richesses et répondant véritablement aux besoins de la nation.
Faire autrement, c’est possible !!!
Avec les suppressions d’emplois, le gel du point d’indice, la casse des plans de promotion, les tailles dans les budgets de fonctionnement des directions, les agents de la DGFIP paient le prix fort (remboursement des frais de déplacement, moyens attribués au service, chauffage…).
Pauvreté : En France, le nombre de pauvres ne cesse de progresser. En Creuse, d’après l’observatoire des inégalités, il est l’un des plus élevé de l’hexagone avec 10.40%.
Le chômage a franchi en 2012 la barre des 10% dans notre département (10.20%). C’est également l’un des plus élevé de France. Dans ces cas là, il n’est pas étonnant que de plus en plus d’usagers demandent des délais de paiement, du fait de l’importance des taxes et impôts : certains continuent de sortir du système de la mensualisation, c’est une confirmation et c’est un signe fort de la paupérisation de notre société. N’ayant pas les moyens de régulariser leur situation, beaucoup se trouvent dans l’obligation de demander des délais de paiement et des recours gracieux sur les impôts et taxes. La Creuse n’échappe pas aux files d’attente qui s’allongent et à l’agressivité qui découle de cette situation sociale. Les agents sont en première ligne et la subissent. Elle éclate parfois entre usagers.
Sur deux ans en Creuse, le nombre de gracieux est en forte progression : sur Guéret ce nombre est passé de 1584 à 1869 entre 2011 et 2012, soit une progression de près de 20% - c’est énorme.
Dans notre département, la baisse des effectifs est constante depuis 2000 : Au 01 septembre 2013, il ne restera que 267 agents en Creuse, soit une baisse des effectifs de 30%. En 2000, le site d’Aubusson occupait un immeuble de deux étages ; aujourd’hui les services de la DDFIP, n’occupe plus qu’un étage : le cadastre, le service de l’enregistrement ont été transférés sur le site de Guéret, la Fiscalité du patrimoine est transférée à Guéret au 01 septembre 2013, des menaces pèsent sur d’autres services à plus ou moins brève échéance : ainsi pour la conservation des Hypothèques l’idée est de créer un service de publicité foncière sur Guéret pour l’ensemble du département.
Réseau : En 2000, le nombre de trésoreries de la Creuse était de 28, il est aujourd’hui de 20. Et pourtant, le réseau comptable joue un rôle primordial dans la vie des collectivités territoriales : la gestion comptable de ces dernières et des établissements de santé, la tenue et la centralisation des comptes de l’Etat, la tenue des comptes de dépôts ; les postes comptables sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales et des citoyens. Leur suppression impacte la vie quotidienne des différents acteurs économiques. Nous pouvons craindre que la réforme des collectivités locales ne fragilise le réseau.
Conditions de travail : Lors du dernier CHS CT les organisations syndicales viennent de demander une nouvelle enquête ARACT sur les conditions de vie au travail.
En effet, depuis quelques mois nous constatons dans notre département une multiplication des situations de conflits et de souffrance au travail générées en grande partie par certaines méthodes de management.
Cela se traduit par des dépressions, des arrêts maladie et des demandes de mutation.
Alors que la DGFiP est engagée depuis bientôt cinq ans dans un soi-disant processus d’amélioration des conditions de vie au travail, la situation a empirée.
Budget : Les moyens de fonctionnement sont en constante baisse. Des départements voisins étaient en cessation de paiement à l’automne dernier et depuis les moyens alloués ont encore baissé. Que dire du budget du département ? Pourtant en ces temps de disette budgétaire, le directeur vient d’effectuer des travaux sur le site de la direction Bd St pardoux. Le coût des travaux est de plusieurs dizaines de milliers d’€. Bien entendu ces travaux n’étaient pas nécessaires et nous n’avons eu de cesse de le dénoncer.
Démarche stratégique : Un nouveau terme est apparu dans le paysage de la DGFiP : la démarche stratégique dont le but est, selon le DG la « recherche de sens à notre action, définition de nouvelles perspectives à moyen terme pour les métiers, les missions, les modes de travail et la fixation d’un nouveau cap stratégique pour la DGFiP constituent les objectifs de cette démarche, dans un contexte de contraintes en termes d’emplois et de budget. »
Les organisations syndicales, dans leur ensemble, ont refusé de participer à cette « démarche stratégique », parce qu’il ne s’agit que d’un projet visant à normaliser les suppressions d’emplois et les réductions des budgets de fonctionnement.
Cette « démarche stratégique » découle de la mise en œuvre de la MAP (Modernisation de l’Action Publique – nouvelle version de la RGPP) et se combine avec l’Acte III de la décentralisation. Cet acte III conduirait à un désengagement sans précédent de l’état dans nombre de ses missions qui seraient transférées aux collectivités territoriales - et notamment aux régions- ou privatisées. Dans un nouveau contexte d’autonomie fiscale donnée aux régions, c’est la fin de l’égalité de traitement des citoyens.
Manifeste des agents des Finances Publiques pour un service public de qualité : C’est pour toutes ces raisons que 7 organisations syndicales nationales dont la CGT viennent de lancer “ Le Manifeste de l’agent des finances publiques » et de ses états généraux. Nous exerçons au sein de la DGFiP des missions centrales et véritablement prioritaires pour l’action publique et la vie en société. Mais ces missions sont mal connues. Pire, elles sont même trop fréquemment l’objet d’idées fausses qui véhiculent une image erronée et particulièrement éloignée de la réalité.
En outre, les décisions des gouvernements successifs n’ont eu de cesse de réduire les moyens alloués à la DGFiP et ont entretenu les idées fausses sur l’administration fiscale et financière, encore et toujours considérée comme un réservoir de suppressions d’emplois alors que la charge de travail et que sa complexité ont atteint un niveau record, que le besoin d’une administration fiscale et financière forte a rarement été aussi évident que dans le contexte actuel et que les moyens humains et matériels ont rarement été aussi faibles au regard des enjeux.
Pour les organisations syndicales de la DGFiP, il faut mettre un terme à cette déconsidération et lui opposer le caractère central des missions de la DGFiP et l’absolue nécessité d’en renforcer les moyens humains, matériels et juridiques. Il faut aussi permettre aux agents d’exprimer leur exigence de voir pris en compte ce besoin de reconnaissance. Ce sont les objectifs de ce manifeste.
La CGT avec les autres organisations syndicales et diverses associations, a fait des propositions pour améliorer le service rendu à tous, pour répondre aux défis de demain et pour mieux prendre en compte les évolutions de notre société.
Article publié le 9 avril 2013.