|
vous êtes ici : accueil > Publications > Journal CGT Finances Publiques Creuse
Compte rendu CAP C et B 4 mai 2006
Les CAP locales étaient convoquées le 4 mai à 14h pour la catégorie C et à 15h pour la catégorie B.
Les commissions administratives paritaires locales ont, pour la première fois cette année, été appelées à émettre un avis sur les propositions d’inscription des agents du département sur les tableaux d’avancement :
– d’ARP2 à ARP1 et d’AR à ARP2 dans la catégorie C
– de Contrôleur 1ère classe à Contrôleur Principal et de Contrôleur 2ème classe à Contrôleur 1ère classe dans la catégorie B.
Jusqu’en 2005, la procédure d’avancement de grade était une opération centralisée à l’initiative de la Direction générale qui déterminait le nombre de promotions autorisées. Les critères de sélection (note chiffrée, ancienneté, âge) étaient appréciés « mathématiquement » au plan national. Aucun avis n’était demandé aux Trésoriers-payeurs généraux.
A partir de cette année, et dans la limite du nombre de promotions autorisées pour le département, la déconcentration de la procédure conduit la Direction Locale à sélectionner elle-même les agents qui pourront être retenus sur les tableaux, et ce, dans le cadre d’un plan de qualification particulièrement insuffisant.
Les différentes sélections ont été opérées en application de la note de service n° 06-015-V32 du 27 février 2006.
Les critères généraux suivants ont été retenus, selon un ordre de priorité :
– 1 prise en compte de l’échelon à partir du plus élevé, par ordre décroissant,
– 2 dans un même échelon, prise en compte des notes 2003, 2004 ( sauf pour AR à ARP2), et de l’évolution de note 2005 par ordre décroissant + 0,06, +0,02, 0,00,
– 3 dans un même échelon, à égalité d’évolution de note, départage selon l’ancienneté dans l’échelon.
La notation est désormais très influente pour l’inscription sur les tableaux d’avancement et la réforme intervenue l’an dernier, dénoncée par la CGT dès sa présentation, révèle bel et bien que les écarts de note prennent une place importante dans les sélections.
Les agents qui ont une évolution de note négative sont exclus de toute possibilité d’avancement.
CATEGORIE C
Avancement au grade d’ARP2
Conditions : AR de 5ème échelon au 31 décembre 2005 (sous réserve de la modification du statut).
Critère général : au moins notés à la note de référence en 2005.
En Creuse
– 1.56 promotions autorisées par la D.G.C.P. pour 3 agents qui remplissent les conditions pour le passage d’AR/ARP2 (soit 52%) :
3 agents au 5ème échelon
Agents classés : 2
| 1- | MARTINET Odette | TG |
| 2- | PELISSIER Jean Paul | TG |
Avancement au grade d’ARP1
Conditions : ARP2 de 8ème échelon avec 2 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon au 31 décembre 2005 (sous réserve de la modification du statut).
Critère général pour 2006 : noté 19 en 2003 et2004 et au moins la note de référence en 2005.
En Creuse
– 5.65 promotions autorisées pour 19 agents qui remplissent les conditions pour le passage d’ARP2/ARP1 (soit 29,74 %) :
3 agents sont au 10ème échelon
9 au 9ème échelon
7 au 8ème échelon
Agents classés : 6
| 1- | RECHIGNAT Michel | TP Guéret |
| 2- | BOUSSANGE Danielle | Ahun |
| 3- | PHILIPPON Joël | TP Guéret |
| 4- | RIVAUD Marie France | Bonnat |
| 5- | JOUBERT Jacqueline | Gouzon |
| 6- | LHOTE Chantal | Boussac |
Les différentes sélections proposées par l’administration sont transmises à la CAP centrale qui donnera un avis définitif le 21 septembre. Les promotions auront un effet rétroactif au
01/01/2006
Les organisations syndicales ont demandé que soient communiquées à l’avenir les propositions de l’administration avant la CAP. Celle ci n’y semble pas hostile.
CATEGORIE B :
Tableau d’avancement de C2 à C1
Conditions : contrôleurs de 7ème échelon au 31 décembre 2005.
Critère général : au moins notés à la note de référence en 2005.
En Creuse
– 1.98 promotions autorisées pour 8 agents qui remplissent les conditions pour le passage de C2 à C1 (soit24.75 %) :
2 agents sont au 12ème échelon
1 est au11ème échelon
1 est au10ème échelon
2 sont au 9ème échelon
2 sont au 8ème échelon.
Agents classés : 2
| 1- | PICOURET Odette | TP Guéret |
| 2- | CLOG Francis | Bénévent |
Les deux agents retenus sont au 12ème échelon.
C’est la CAP centrale du 20 septembre qui déterminera les différentes promotions. Les collègues qui seront promus, le seront avec effet rétroactif au 01/01/2006.
Tableau d’avancement de C1 à CP
Conditions : contrôleurs 1ère classe de 4ème échelon au 31 décembre 2005.
Critère général : au moins notés à la note de référence en 2005.
En Creuse
– 1.45 promotions autorisées pour 16 agents qui remplissent les conditions pour le passage de C1à CP (soit 9.07 %) :
Agents classés : 2
| 1- | FAUVET Noël | Bonnat |
| 2- | MORELE Annie | Crocq |
Les collègues seront promus le 31/12/2006, après avis de la CAP centrale du 20 septembre prochain, sous condition de prise de fonction le 31/12/2006.
On rentre dans le concret...ou les méfaits de la réforme de la notation !
Avec la réforme de la notation, sans évolution positive de leur note, ou sans évolution suffisante (+0,02 // +0,06) des agents se voient déclassés au profit d’autres agents moins anciens dans l’échelon mais mieux notés.
Liste d’aptitude de C en B
Trois agents sont proposés sur 57 ayant vocation (35 étaient candidats) . Trois nouveaux élus, deux sont ARP1 3ème échelon, le troisième ARP1 2ème échelon. Un certain nombre d’ARP1 3ème échelon n’ont pas été retenu car trop âgés ou n’ayant pas une note de référence correcte.
Les appréciations portées sont également fortement décisives : il faut mieux que le notateur ait du style et manie avec brio l’art du superlatif ! Il vaut mieux être un « collaborateur précieux » qu’un « agent méritant qui sait proposer des améliorations ».....
1- BIEL Nadine Paierie départementale
2- PETIT Nicole Saint Vaury
3- COLASSE Evelyne TG
Les promues en CAP centrale seront reclassées contrôleurs au 01/12/2006, après avis de la CAP centrale qui se tiendra le 11 octobre prochain.
Article publié le 31 mai 2006.