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Départs anticipés des fonctionnaires
Départs anticipés des fonctionnaires mères ou pères de trois enfants ou d’un enfant handicapé.
Une attaque contre tous les fonctionnaires
Derrière les propos démagogiques du Président de la République sur l’égalité hommes/femmes, les décisions concrètes qui sont prises vont dans un sens radicalement inverse. En effet, un article, glissé dans la loi de finances rectificatives pour 2004 (adopté le 31 décembre !!!), vient de supprimer toute réelle possibilité pour les pères de trois enfants ou d’un enfant handicapé de faire valoir leurs droits à retraite à partir de quinze ans de services. Au passage, cette disposition pourrait mettre en péril le même droit pour un certain nombre de mères de famille.
Cette opportunité de départ anticipé avait été ouverte, pour les hommes, par la Cour de justice européenne et par le Conseil d’Etat, elle vient d’être refermée par le gouvernement et le Parlement.
Une condition nouvelle -et rétroactive- est posée par ce nouvel article : justifier « d’une interruption de l’activité pour chacun de leurs enfants dans des conditions fixées par décret... ». On reconnaît ici la philosophie qui a sous-tendu la réforme de la bonification pour enfants. Une partie des conséquences sera la même : suppression de fait pour les hommes qui fondaient leurs demandes sur la jurisprudence des tribunaux mais qui ne pourront pas justifier d’une interruption d’activité ;
On doit relever, à cette occasion, que la possibilité de départ anticipé avec trois enfants ou un enfant handicapé était, à l’origine, une mesure réservée aux mères de famille (comme la bonification d’un an par enfant) destinée à compenser les aléas et les retards de carrières -et donc du niveau de la rémunération finale sur laquelle se calcule la pension- imputables à la maternité et à l’éducation des enfants et dont la justification restait à notre sens valable jusqu’à ce que l’égalité soit réellement atteinte.
Cette nouvelle mesure vient s’ajouter aux précédentes dispositions de la réforme des retraites qui font considérablement régresser la situation des mères de famille. En particulier, pour les femmes qui avaient eu leur (s) enfant(s) avant leur premier emploi ou dans le cadre d’une interruption d’activité et qui perdent, rétroactivement, un an d’activité par enfant. Et pour toutes les femmes fonctionnaires, dont les enfants nés depuis le 1er janvier 2004 n’apportent plus que deux trimestres de majoration de durée d’assurance (huit dans le régime général).
Quant à la suppression du départ anticipé pour les hommes pères de famille de trois enfants, on relèvera qu’il s’agit, là aussi, d’une énième mesure de dégradation du régime des retraites de la Fonction publique. Elle fait suite à la disparition du congé de fin d’activité (CFA) décidée en 2003 et à la réforme de la cessation progressive d’activité (CPA) que la loi Fillon a rendue pratiquement sans intérêt. On ajoutera à cette liste le fait que la possibilité de départ anticipé pour longue carrière des salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 17 ans qui est ouverte depuis plus d’un an dans le régime général, n’est toujours pas mise en ??uvre pour les fonctionnaires et que, de toute manière, sera extrêmement restrictive.
Bien entendu, nous ne connaissons pas encore les précisions que devront nécessairement apporter le ou les décrets d’application. Mais, en tout état de cause, cette nouvelle mesure s’inscrit pleinement dans la logique régressive du dispositif gouvernemental sur les retraites.
En ne concédant qu’un droit virtuel aux pères de famille, en remettant en cause de nombreuses décisions de justice, en portant en germe un possible nouvel affaiblissement des acquis des femmes et mères de famille, elle participe des reculs tous azimuts que cherche à imposer le gouvernement.
L’UGFF - CGT continuera de tout mettre en ??uvre pour les empêcher et, au contraire, conquérir de nouveaux droits.
Montreuil, le 10 janvier 2005
Article publié le 11 janvier 2005.