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Compte-rendu du groupe de travail "Régime indemnitaire" du 7 février 2012
Lors de ce groupe de travail, la Direction générale a donné les niveaux de rémunération atteints au 1er
janvier 2012 et a présenté les principes et architectures des nouveaux régimes indemnitaires, en
distinguant les régimes dits « standards », « spécifiques » et « atypiques ».
L’harmonisation indemnitaire étant quasi réglée à ce jour pour l’essentiel des agents de la DGFiP, son objectif est
maintenant d’unifier les régimes indemnitaires pour tous les agents entre septembre 2012 et décembre 2013.
Selon la direction, quelques réglages et ajustements sont encore à faire et des sujets restent à discuter pour des
populations et régimes spécifiques et atypiques. Mais au final les régimes indemnitaires fusionnés seront limités
aux plafonds atteints à l’issue du processus d’harmonisation indemnitaire 2009/201.
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Article publié le 2 mars 2012.