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Réforme de la notation : la CGT n’est pas dupe
Pour la DGCP, la réunion du lundi 18/10/2004 devait se résumer à « une dernière lecture en commun de la feuille d’évaluation notation, suite aux propositions de modifications formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 26 janvier 2004 ».
Réagissant d’emblée à cette conception du dialogue sur un sujet très important pour les personnels, la délégation du SNT-CGT a fait une déclaration suivante :
Le débat et les réponses de la DGCP n’ont fait que confirmer des directives qui ne font que renforcer notre opposition à cette réforme.
La « commission d’harmonisation » prévue pour gérer la répartition du volume de réductions et majorations attribué à chaque département serait en fait organisée en fonction des départements, dans certains cas elle serait même considérée sans objet ! Soulignons qu’il n’est pas prévu de représentants des personnels dans ces commissions.
Les « gains » consécutifs à l’application de majorations seraient conservés au niveau local pour abonder le volume des réductions attribuées l’année suivante par la DGCP. Ainsi, les TPG pourront faire jouer à plein la politique de la carotte et du bâton !
Comme seule garantie contre les excès de ce système, la DGCP prône la responsabilité des notateurs ... dont les qualités de management seront partie intégrante de leur note...
Pour les agents mécontents de leur sort, des provisions de réductions d’avancement seraient à prévoir localement et au niveau central pour les recours en notation. Si l’agent a le malheur de se trouver dans un département où il n’y a pas de provision locale suffisante, alors il aurait peu de chance de voir son recours aboutir. De fait, quelque soit les considérations individuelles, mieux vaut se trouver dans un département type avec 50% d’agents moyens, 30% de bon agents et 20% d’agents excellents et pas un de plus (à moins de trouver des mauvais par ci par là).
Enfin un point positif : l’annonce ministérielle d’un droit de recours élargi à tous les éléments de la notation (à commencer par la fiche d’évaluation) est confirmée, mais il faudra attendre l’instruction DGCP pour en connaître les modalités.
La DGCP a annoncé que cette instruction était en cours de rédaction et qu’elle serait rapidement publiée. La réunion de ce jour ne portant que sur les « guides ». La CGT s’est refusée à cautionner cette méthode de dialogue social qui consiste à proposer une concertation pour « changer un mot ou une virgule » d’un texte sans valeur réglementaire !
La CGT, seconde organisation syndicale du Trésor public, a rappelé à la direction qu’elle ne pourrait mettre en place une telle réforme sans engager de vraies négociations avec les représentants du personnel.
Sachant « qu’elle est attendue au tournant sur cette réforme », selon ces dires, la DGCP s’est décidée d’une nouvelle rencontre avec les syndicats pour écouter les différentes revendications concernant le fond de la réforme.
Pour le SNT-CGT, une campagne de débats dans les services et l’expression des revendications, dans la perspective de cette réunion, s’imposent .
Article publié le 19 octobre 2004.