Campagne de notation 2008 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie B aux départements
1 - l’enveloppe globale catégorie B
Au titre de la campagne d’évaluation notation 2008 :
20 241 agents de catégorie B du Trésor public doivent être notés
moins 4 473 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2007
= 15 768 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)
Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
15 768 * 0,9 = 14 191 mois
2 - Dotation nationale aux départements
Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 14 133 mois sont attribués aux départements ou services.
3 - La réserve centrale
Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2008 en CAP centrale.
Le reste de 58 mois (14 191 mois calculés - 14 133 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2008.
La campagne de notation 2007 connaissant un très grand retard, tous les recours en notation 2007 n’ont pas encore été soumis à la CAPC. En conséquence, ni le solde de la réserve centrale pour 2007 , ni la réserve centrale 2008 ne peuvent être chiffrés. La CGT a dénoncé cette situation dans sa déclaration liminaire en CAPC
4 - La répartition des mois
La dotation nationale de 13 880 mois est répartie entre :
3 153 agents (20% de 15 768 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 9288 mois,
4 674 agents (14 133 mois - 9 459 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.
5 - Abondement local
La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
réserves locales actualisées après tenue des CAPL,
mois de majoration attribués en 2007 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2008,
relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2006. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».
Compte tenu des reports locaux 2007, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 14 504 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 5 045.
