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- AAP 2 (PDF - 28.2 kio)
Tableau d’avancement 2009 - 3 promus au grade d’agent d’administration principal de 2ème classe (anciennement ARP2)
Par décision du 19 août 2008, le Ministre a fixé le taux de promotion pour l’accès au grade d’agent d’administration principal de 1ère classe à 55%, soit 381 promotions pour l ‘année 2009.
Une liste de 5 agents est également établie au titre de la liste complémentaire.
En Creuse 3 agents sont promus :
– Cristophe BEAUGER - TG
– Olivier MICHAUD - TG
– Florence VINCENT - TP Guéret
Ce sont donc 386 agents qui seront inscrits au tableau d’avancement.
Tableau d’avancement à AAP2 2009 693 agents d’administration principaux de 2ème classe ont vocation à être inscrits :
3 au 11ème échelon (dont 2 ont 58 ans et plus)
3 au 10ème échelon (dont 1 a 58 ans et plus)
15 au 9ème échelon (dont aucun n’a 58 ans et plus)
16 au 8ème échelon (dont 2 ont 58 ans et plus)
12 au 7ème échelon (dont aucun n’a 58 ans et plus)
71 au 6ème échelon (dont 5 ont 58 ans et plus)
573 au 5ème échelon (dont 15 ont 58 ans et plus)
– conditions statutaires
Avoir le 5ème échelon dans le grade d’agent d’administration 1ère classe et avoir au moins 6 ans d’ancienneté dans le grade d’AA1 ou d’AR (décret n°68-464 du 22 mai 1968 modifié)
– critère général
Etre noté au moins à la note de référence en 2006, 2007 et 2008 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à –0,01)
– Critères de classement :
1°) Tous les agents de plus de 58 ans remplissant les conditions statutaires et le critère général d’après le classement suivant :
– les agents aux échelons les plus anciens sont classés en premier
dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (total des évolutions de note 2006, 2007 et 2008)
à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
2°) Ensuite, les agents proposés et classés en 2008 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2008 bénéficient d’une priorité d’inscription en 2009 sur les moins de 58 ans.
3°) A la fin, les candidats de moins de 58 ans, dont la sélection se fait de la manière suivante :
les agents aux échelons les plus anciens sont classés en premier
dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (total des évolutions de note 2006, 2007 et 2008)
à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
La CGT a dénoncé cette gestion en groupe de travail DGFIP du 25 mars 2009 en demandant l’abandon de cette sélection absurde selon l’âge. Dans le même état d’esprit que la direction et ayant validé le plan social du ministre, Solidaires (SNUI/SUD) et FO ont respectivement revendiqué le fléchage des contrôleurs à partir de 57 et 56 ans
– Dérogations possibles :
Une possibilité est offerte au cadrage général, à titre exceptionnel, pour permettre l’inscription d’un agent particulièrement méritant ou d’un agent proche de la retraite, à condition de justifier cette dérogation dans le procès verbal de CAP locale.
A l’inverse, une absence de motivation expresse peut constituer un blocage à l’inscription de l’agent sur le tableau d’avancement par la CAP centrale.
La CGT dénonce cette pratique de dérogations subjectives qui engendrent une réelle inégalité de traitement..
– les pré-sélections des CAP locales
Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 487 agents.
A cela s’ajoutent 22 promotions pour les agents en administration centrale, détachés ou mis à disposition.
D’où un total de 509 dossiers pré-sélectionnés
– la sélection en CAP centrale
Sur les agents pré-selectionnés, la CAP centrale retient pour le tableau d’avancement définitif :
17 agents pré-classés en administration centrale, détachés ou mis à disposition
369 agents pré-classés dans les départements en CAP locale
La répartition des promotions se fait par l’application d’une formule arithmétique que vous trouverez en fin du tableau ci-dessous.
L’arrondi se fait au nombre supérieur à partir de la centimale 0,46 exclu
Toutefois, les départements de l’Aisne, des Landes et de l’Indre et Loire ont été retenus sur liste complémentaire correspondaient aux rompus les plus proches de 0,46 à savoir 0,4592. Les 4 autres départements au rompu de 0,46 n’ont pas été retenus car il s’agissait d’un rompu inférieur à 0,4592.
Les Côtes d’Armor et le Tarn ont bénéficier d’un emploi supplémentaire pour permettre aux proposé classés non inscrits en 2008 et aux agents de plus de 58 ans d’être tous promus
Article publié le 24 juin 2009.