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Le décret modifiant le statut d’Agent de recouvrement tarde à paraître au J.O. !
Le projet modifiant le statut d’Agent de Recouvrement est passé devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique et la commission des statuts lors du 2ème semestre 2006. La nouvelle dénomination adoptée par ce statut sera « Agents d’administration du Trésor Public ».
Ce décret n’est toujours pas publié au Journal Officiel et une nouvelle fois les agents risquent de faire les frais de ce retard.
Actuellement se réunissent les CAP locales préparant le tableau d’avancement à AAP 2ème classe et AAP 1ère classe (équivalant à ARP2 et ARP1). La CAP centrale du 4 juillet 2007 établira le tableau d’avancement définitif.
Précédemment les nominations des ARP2 et ARP1 étaient rétroactives au 1er janvier 2007. Cette année, la direction ne rendrait rétroactive la nomination des agents qu’à partir de la date d’application du nouveau statut d’agent d’Administration du Trésor public.
Les AAP 2ème classe et les AAP 1ère classe ne pourraient donc être nommés qu’avec rétroactivité au plus tôt en avril et au plus tard en ...... ?
Le SNT CGT dénonce cette situation et demande à la direction d’y remédier d’urgence.
Pour lire le courrier cliquez ici
Article publié le 6 avril 2007.