vous êtes ici : accueil > PERSONNEL > Catégorie B

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Tableau d’avancement 2008 au grade de contrôleur principal, CAPC du 26 novembre 2008.

Le Ministère a autorisé 1518 promotions au grade de contrôleur principal du Trésor Public pour l’année 2008.

4 agents promus en Creuse :

LEBRUN Michèle Bourganeuf

HOULLIER Chantal TG

MAURY Alain TG

PIDANCE Nicole Aubusson

5134 contrôleurs de 1ère classe ont vocation à être inscrits :
695 au 8ème échelon (dont 246 ont 59 ans et plus)
1847 au 7ème échelon (dont 378 ont 59 ans et plus)
1703 au 6ème échelon (dont 132 ont 59 ans et plus)
780 au 5ème échelon (dont 33 ont 59 ans et plus)
109 au 4ème échelon (dont 5 ont 59 ans et plus)

Cette année la répartition du contingent de 2277 promotions s’opère de la manière suivante :
759 par concours professionnel
1518 par tableau d’avancement (+ 10 au titre de la liste complémentaire)

Suite au plan social d’accompagnement de la fusion, environ 30% des 1518 promotions seraient réservées aux agents en fin de carrière (agents âgés de 59 ans et plus apprécié au 31 décembre 2008), soit 455 promotions.

– Condition statutaire d’inscription :

Contrôleur du trésor public de 1ère classe de 4ème échelon au 31 décembre 2007

–  Critère général :

Noté au moins à la note de référence en 2005, 2006 et 2007 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés –0,01).

– Critères de sélection :

Les agents proposés et classés en 2007 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2007 bénéficient d’une priorité d’inscription en 2008.

Pour les autres candidats, la sélection se fait de la manière suivante :
les agents aux échelons les plus anciens sont classés en premier
dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (total des évolutions de note 2005, 2006 et 2007)
à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.

Les agents en fin de carrière sont sélectionnés selon les mêmes critères généraux de classement décrits supra. Si, par exception, le quota de 30% d’emplois alloués aux agents de 59 ans et plus n’était pas intégralement utilisé par un département, l’emploi ou les emplois non pourvus sont conservés par ce département au bénéfice des autres agents du département. De manière à leur assurer une nomination au grade supérieur, les agents en fin de carrière proposés à l’inscription sont classés en tête des propositions du département (avant les éventuels agents ayant une priorité d’inscription).

La CGT a dénoncé cette gestion en groupe de travail DGFIP du 22 septembre et lors de notre déclaration liminaire en CAP centrale.

– Dérogations possibles :

Une possibilité est offerte au cadrage général, à titre exceptionnel, pour permettre l’inscription d’un agent particulièrement méritant ou d’un agent proche de la retraite, à condition de justifier cette dérogation dans le procès verbal de CAP locale.

A l’inverse, une absence de motivation expresse peut constituer un blocage à l’inscription de l’agent sur le tableau d’avancement par la CAP centrale.

La CGT dénonce cette pratique de dérogations subjectives qui engendrent une réelle inégalité de traitement..

– les pré-sélections des CAP locales

Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 1601 contrôleurs.

A cela s’ajoutent 124 promotions pour les agents en administration centrale, détachés ou mis à disposition.

D’où un total de 1725 dossiers pré-sélectionnés

– la sélection en CAP centrale

Sur les agents pré-selectionnés, la CAP centrale retient pour le tableau d’avancement définitif :
119 agents pré-classés en administration centrale, détachés ou mis à disposition
1409 agents pré-classés dans les départements en CAP locale

La répartition des promotions se fait par l’application d’une formule arithmétique que vous trouverez en fin des tableaux ci-dessous.

L’arrondi se fait au nombre supérieur à partir de la centimale 0,50 incluse

La Lozère bénéficie d’une promotion supplémentaire afin d’en avoir une pour les moins de 59 ans
La Corse du sud bénéficie d’une promotion supplémentaire pour régularisation d’un dossier d’un collègue de plus de 59 ans oublié en CAP locale
La Haute Corse bénéficie d’une promotion supplémentaire au titre des accords de Venacco.
La Polynésie Française bénéficie d’une promotion supplémentaire pour retenir un dossier préclassés l’an dernier qui passe après un dossier d’agent de 59 ans et plus
la RGF se voit gracieusement attribuer une promotion supplémentaire par la direction sans motif

liste départementale

Article publié le 26 novembre 2008.


POSTER UN NOUVEAU MESSAGE

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.