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Compte-rendu Groupe de Travail du 23 novembre : rôle de l’adjoint et liste d’aptitude de B en A
la lettre au réseau sur le rôle de l’adjoint
En premier lieu, il parait important de rappeler quelques éléments statistiques :
– les adjoints représentent 30% des inspecteurs du réseau,
– 57% sont des femmes
– L’âge moyen est de 42 ans
– 60% ont moins de 5 ans sur la fonction
– la quasi-totalité des adjoints arrivent sur leur poste par la voie de la mutation.
Malgré leur poids dans le réseau, leur sort est souvent moins enviable que le reste des inspecteurs. Ainsi, ils représentent à peine 10% des promotions à RP, puisque le plus souvent ce sont les Chefs de postes ou les inspecteurs en TG qui sont promus avant eux.
Preuve de ces difficultés, la direction se félicite que pour la première fois cette année les adjoints n’aient pas été défavorisés en matière de notation, ce qui n’était pas le cas l’année passée de même que pour les Huissiers d’ailleurs.
Face à cette situation, la CP nous a rappelé qu’elle avait choisi de promouvoir très largement l’enseignement du management (19% des cours de l’ENT par exemple ; il existe un référentiel du management qui a été donné aux IP/DD) mais ces initiatives prendront du temps avant d’aboutir. Dès lors, dans l’immédiat une lettre type accompagné d’annexe a été élaborée afin d’être envoyé à l’ensemble du réseau. La lettre présente les grandes idées, les annexes les mesures à prendre.
La CGT juge effectivement nécessaire la revalorisation de la fonction d’adjoint. Pour autant, nous nous interrogeons sur la volonté de la direction d’ouvrir maintenant ce dossier alors que ce problème est récurrent depuis des années. La nécessité est plutôt pour la DGCP de mettre ses cadres « en ordre de marche » pour porter et atteindre les objectifs du Contrat Pluriannuel de Performance !
Nous avons également rappelé que si nous partageons le constat sur les difficultés du rôle d’adjoint ; nous ne pouvions nous satisfaire des simples incitations contenues dans la lettre. Il est même dommageable que la DGCP ait besoin de rappeler dans certains cas des mesures aussi élémentaires de dialogue. De plus, nous ne pouvons que regretter une certaine incohérence dans le discours de l’administration : vouloir revitaliser le rôle de l’adjoint alors même que la fonction en tant que telle a été supprimée du statut du cadre A (nouvel article 5 du statut.).
Enfin, cette discussion ne pouvait pas être coupée du problème de différentielle de rémunération entre cadre A comptable et non comptable( une réunion a eu lieu le 6 décembre sur ce sujet, un compte-rendu suivra)
- la liste d’aptitude de B en A
La liste d’aptitude a vocation à concerner 12 000 agents par an, 25 % postulent ; 3 % sont promus. 75% des nouveaux cadres A sont contrôleurs principaux, les 2/3 sont des femmes et la moyenne d’age est de 50 ans. Ils sont majoritairement affectés dans la partie nord de la France (60% ; 20% en IDF)
Près de 4 agents sur 10 sont affectés dans leur département d’origine, mais pour ceux qui ne peuvent réintégrer leur département, le coût social est tel qu’il est parfois préférable de refuser cette promotion (6 en 2004, 10 en 2003). La direction a donc choisi de proposer un nouveau système.
Dans celui-ci, la France Métropolitaine est divisée en 8 zones interrégionales. L’administration garantit, quoi qu’il arrive, qu’un inspecteur promu par liste d’aptitude réintègrera la zone d’où il est issu. La CP a insisté sur sa volonté d’aller vite en ce domaine afin que le nouveau dispositif soit en place dès 2007. Néanmoins à notre demande, l’administration a promis qu’aucun emploi d’inspecteur chargé des poursuites ne serait proposé l’année prochaine par ce biais.
La CGT a d’abord rappelé son opposition de principe à la liste d’aptitude et son remplacement par un concours professionnel.
De plus, concernant la liste d’aptitude de B en A, il est tout de même surprenant, alors qu’un ancien ministre avait émis en son temps des propos qui avaient suscité de fausses espérances( nomination dans le département d’origine), de voir aujourd’hui revenir cette question malgré la fin de non recevoir de la CP, l’année dernière. D’autant plus, que le sujet évoqué ne porte que sur les listes d’aptitude de B en A et qu’à aucun moment n’est soulevé le cas des agents issus du concours d’inspecteur qui restent, eux, soumis à une forte mobilité ! Deux poids, deux mesures !
Quant au nouveau dispositif inter régional ( 8 Zones), il ne nous satisfait pas plus car il n’offre aucune assurance supplémentaire pour les promus. En effet, comme tout zonage, il ne pourra que créer des déceptions (par exemple, un agent de l’Eure peut être nommé dans les Ardennes mais pas dans le Calvados).
On voit bien, que les réponses apportées au vrai sujet de la mobilité restent des effets d’annonce et n’amènent pas de réelles solutions.
Pour la CGT, la réponse à la mobilité passe avant tout par une véritable reconnaissance des situations prioritaires. En effet, la règle de blocage de trois ans dans les départements ramenée à deux ans et demi pour motifs prioritaires est bien au coeur du problème. Au mieux pour quitter un département, hors cas extrèmement grave, il faut donc attendre deux ans et demi ! Dans ce cas, il est donc évident qu’ entre vie de famille et promotions, le choix est vite fait !
Pour le SNT-CGT, il est donc urgent de revoir ces règles de gestion et d’ouvrir de réelles discussions pour que la situation personnelle de l’ensemble des agents de catégorie A soit réellement prise en compte.
Article publié le 13 décembre 2006.