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Projet de la direction sur les tableaux d’avancement
Projet de la direction sur les tableaux d’avancement
La réforme de l’avancement se situe principalement au niveau des tableaux d’avancement pour changement de grade (AR à ARP2, ARP2 à ARP1, C2 à C1 et C1à CP). Désormais la procédure est déconcentrée à l’image de ce qui se fait pour les listes d’aptitude.
rappel
Auparavant la procédure était centralisée et le classement se faisait en fonction des notes des 3 dernières années, puis la distinction se faisait à l’ancienneté.
La nouvelle procédure
– Détermination au niveau central du nombre de promotions à prononcer dans un grade particulier au titre du tableau d’avancement (plan de qualification ministériel).
– La direction centrale procède ensuite au recensement des agents ayant statutairement vocation. Pour cela une liste générale des agents ayant vocation et des listes départementales sont éditées.
– Les listes départementales d’agents ayant vocation seront envoyées aux trésoriers-payeurs généraux. Une indication du nombre d’emplois autorisés pour le réseau sera donnée aux T.P.G., afin qu’ils puissent calibrer correctement le volume d’agents à proposer pour leur département. Les agents n’auront pas à faire acte de candidature.
– Les commissions administratives paritaires locales se réunissent et émettent un avis sur la sélection et le classement des agents retenus par le trésorier-payeur général.
– Les procès-verbaux des C.A.P.L. sont envoyés à la direction générale.
– La C.A.P.C. se réunit pour donner un avis sur l’établissement du tableau d’avancement proposé par la DGCP. L’ordre de classement des agents proposés par le trésorier-payeur général sera respecté. Une liste complémentaire pourra être établie en prévision d’éventuelles défections.
Les nouveaux éléments
Dans le cadre de la réforme de la notation, les notateurs de 1er degré sont amenés à émettre un avis pour le changement de grade dans le compte rendu d’évaluation.
L’avis (« très favorable », « favorable », « réservé », « défavorable »), ainsi que l’appréciation dans la rubrique ???évolution de carrière’ du compte rendu d’évaluation, servira de base à l’inscription sur tableau d’avancement départemental .
L’écart de note (+0,02 et +0,06), le tableau synoptique et l’appréciation du notateur seront pris en compte.
Les agents ayant une évolution négative de leur note (-0,01 ; -0,02 ; -0,04 et -0,06) seront exclus de la sélection.
La période transitoire
Tableau d’avancement au grade d’ARP2 :
Le taux de promotion est très favorable (1 agent sur 2 est inscrit). Les agents inscrits sont notés au moins 17.
L’examen de l’évaluation notation de l’année précédente pourrait suffire, avec toutefois la nécessité d’avoir au moins la note de référence pour les TA 2006 (note pivot 2005) et 2007 (note de 2006 au moins égale à celle de 2005).
Tableaux d’avancement aux grades d’ARP1, de contrôleur de 1ère classe, de contrôleur principal :
Ces promotions sont sélectives (taux de 7 à 20 % de promus environ).
– TA 2006 : 19 en 2003 et 2004, au moins la note de référence en 2005 (note pivot)
– TA 2007 : 19 en 2004, au moins la note de référence en 2005 (note pivot) et 2006 (note au moins égale à celle de 2005).
Article publié le 30 juillet 2005.
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Posté le 28 mai 2009 - par 出会い - 0 réponse(s)
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