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publié le 9 mars 2016.
Dérogation exceptionnelle à la règle des 31...
Dérogation exceptionnelle à la règle des 31 jours consécutifs - 14 juillet 15 août 2016
Compte tenu du calendrier de juillet - août 2016, la DG annonce une dérogation exceptionnelle à la règle des 31 jours consécutifs.
Du vendredi 14 juillet au dimanche 15 août (…)
publié le 26 février 2013.
Abrogation de la journée de carence : un cadeau empoisonné pour les fonctionnaires ?
publié le 13 février 2013.
Congés maladie et ARTT : attention à la marche
publié le 31 octobre 2012.
Observations de la CGT Finances Publiques sur le projet de chapitre des congés liés à naissance ou adoption
publié le 13 octobre 2011.
Congés, autorisations d’absence : le guide pratique
Congés, autorisations d’absence : le guide pratique
Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles règles de vie quotidiennes ont été mises en place dans l’ensemble de la DGFiP (note du directeur général du 10 décembre 2010).
Il est à noter, que l’ensemble de la (…)
publié le 11 avril 2011.
Report des congés annuels en cas de congé maladie : la justice a tranché, le droit des salariés doit être respecté !
publié le 28 décembre 2010.
Généralisation des règles de vie quotidienne ...« Branle-bas de combat » AGORA dans la filière gestion publique !ouvel article
La généralisation des règles de vie quotidienne applicables aux services fusionnés et à tous les services à compter du 1er janvier 2011 a fait l’objet d’une note DGFIP du 10 décembre 2010 en téléchargement ci-dessous alors que le groupe de travail dédié à ce sujet (…)
publié le 31 octobre 2008.
…Journées comptables, journées décomptées, journées supprimées !!!
En décembre 2007, le parlement abroge …
… dans un souci de simplification…les lois qui précisent les journées où les paiements ne peuvent être exigés sur effet, mandat, chèque, compte courant, dépôt de fonds ou de titre. Ces jours étaient réputés fériés dans tous (…)
publié le 4 septembre 2006.
Gestion des congés et des jours ARTT pour la fin 2006 et pour 2007
La lettre DGCP n°27498 en date du 27 juillet 2006 concernant la gestion des congés et des jours ARTT pour la fin de l’année 2006 et pour l’année 2007 précise les points suivants : la date butoir pour la prise des jours de congés 2006 est fixée au 5 janvier 2007. (…)
publié le 6 décembre 2005.
Jours comptables 2005 et 2006
publié le 23 septembre 2005.
Jours comptables sur l’année 2005
La lettre DGCP n°40688 en date du 11 octobre 2004 concernant la gestion des congés et des jours ARTT pour la fin de l’année 2004 et pour l’année 2005 précise qu’en application des lois du 23 décembre 1904 et du 20 décembre 1906 sont réputés fériés pour les (…)
publié le 4 novembre 2004.
Gestion des congés et des jours ARTT pour la fin de l’année 2004 et pour l’année 2005
Extraits de la série départementale N°26/2004
La prise des jours de congés de détente au titre de 2004 est autorisée jusqu’au 2 janvier 2005.
– Le report de jours de congés
Instruction codificatrice n°02-012-V352 du 11 février 2002 sur l’aménagement du temps (…)