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- CTL 21 mars 2014 (PDF - 75.1 kio)
Spécial Comité Technique Local du 21 mars 2014
Le Comité Technique Local s’est réuni le 21 mars à la direction avec à l’ordre du jour :
1 - Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2014
2 - Mise en place de la départementalisation des procédures collectives
3 - Mise en place de la nouvelle gouvernance locale Risques et Audit (MDRA)
4 - Présentation des nouvelles grilles d’indemnités kilométriques en cas d’utilisation du véhicule personnel
5 - Participation des SIE de la Creuse au test de préfiguration du module GESPRO de relance
6 - Conditions de vie au travail : présentation du DUERP et du PAP après avis du CHSCT ; généralisation de la mise en œuvre des espaces de dialogue ; nouvelle solution de restauration pour le CDFP d’Aubusson
7- Questions diverses.
La CGT a donné lecture de sa déclaration liminaire, qui sera jointe au procès verbal et portée à la connaissance de la Direction Générale. Le Directeur a souhaité réagir sur certains points ( voir déclaration et réponses apportées) .
1 - Approbation du procès-verbal du précédent CTL du 10 janvier 2014 : le PV est adopté par la seule organisation syndicale présente ce jour là.
2 - Mise en place de la départementalisation des procédures collectives : Ce dispositif est mis en place pour le suivi des créances fiscales en matière de procédures collectives à compter du 1er septembre 2014. Une cellule dédiée aux procédures collectives est adossée au PRS qui continuera d’assurer le suivi du recouvrement forcé. Cette nouvelle organisation (d‘après la direction) permettrait aux comptables de bénéficier d’un soutien opérationnel en matière de recouvrement des produits fiscaux. Le PRS conserve ses 3 emplois :1A et 2B. Les dossiers affectés par l’ouverture d’une procédure collective postérieurement au 1er septembre 2014 seront suivis par cette cellule. Le stock doit représenter entre 150 et 200 dossiers, le transfert sera échelonné jusqu’au 31 août 2015 maximum.
La Cgt se déclare à la fois satisfaite et surprise que l’on reproduise une organisation qui existait déjà au niveau local il y a quelques années (ex-cp). La Cgt souhaitait connaître le lieu d’implantation de cette nouvelle structure. Le Président indique qu’une réflexion est en cours sur la possibilité de relogement du service au 3ème étage du bâtiment avenue de Laure.
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Article publié le 5 mai 2014.