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- CTL 16 octobre 2014 (PDF - 75 kio)
Spécial Comité Technique Local du 16 octobre 2014
Le Comité Technique Local s’est réuni le 16 octobre à la direction avec, à l’ordre du jour :
1. Procès-verbaux des séances des 24 mars et 23 juin 2014
2. Détermination des ponts naturels 2015 (pour avis) ;
3. Présentation du projet de fusion des deux secteurs d’assiette (pour avis) ;
4. Organisation de la départementalisation des procédures collectives ;
5. Généralisation du module « surveillance-relance » des déclarations des professionnels dans l’application GESPRO ;
6. Présentation de la nouvelle organisation des missions de recouvrement au SIP/SIE d’Aubuson ;
7. Transfert de l’activité de gestion bancaire
8. Amélioration des conditions de vie au travail
9. Questions diverses.
La CGT a donné lecture de sa déclaration liminaire, qui sera jointe au procès verbal et portée à la connaissance de la Direction Générale. Le Directeur a souhaité réagir sur certains points (voir déclaration). Notre déclaration a fait le parallèle entre l’austérité, résultat de décisions politiques et la situation de nos services et de nos missions. Elle a dénoncé l’utilisation du CICE, l’optimisation fiscale pratiquée par les entreprises du CAC 40 et celle du patron du MEDEF, les suppressions d’emplois, les attaques contre des centres des finances publiques. La CGT est revenue sur le schéma triennal présenté lors du dernier CTL et l’a relié avec la réforme territoriale. La CGT a également évoqué la fusion des 2 secteurs du SIP de Guéret et les horaires d’ouvertures au public. Elle a rappelé l’inquiétude des agents et a demandé la copie du courrier envoyé à l’AMAC (copie reçue le lendemain). Enfin la CGT a demandé au directeur s’il était sur la départ.
Le président du CTL a souhaité revenir sur certains points mais nous l’avons senti moins à l’aise que les fois précédentes.
Concernant le CICE (lors du dernier CTL, il était indiqué dans un document que seul 23 entreprises étaient concernées), il nous a indiqué qu’il n’y avait pas de contrôle sur son utilisation (comme pour le crédit impôt recherche).
Sur les suppressions d’emplois, le chiffre devrait être connu à l’occasion du CTR du 28 novembre.
Fusion des 2 secteurs de Guéret - voir point n°3.
Au sujet du maillage territorial, il indique qu’Aubusson doit bénéficier de tous les services (est-ce pour cela que l’on demande aux agents de Guéret de laisser du travail à Aubusson) . Il indique qu’il n’y aura pas de suppressions de trésorerie en 2015 (mais au 1er janvier 2016 ?), qu’elles se feront dans la concertation locale, que « fermer un poste n’est pas un dogme ».
Au sujet des attaques contre les centres des finances publiques, il partage notre constat et en profite pour rappeler que la trentaine de fiches de signalement ne sont pas restées sans suite. Un courrier est adressé à chaque usager.
Enfin, concernant son départ il n’a pas souhaité répondre.
Le Président explique comme à son habitude, qu’il n’a pas de marge de manœuvre mais qu’une vraie prise en charge du mal être des agents existe.
– 1. Procès-verbaux des séances des 24 mars et 23 juin 2014 : les PV sont adoptés.
– 2. Détermination des ponts naturels 2015 : les 3 ponts naturels sont retenus – 2 janvier – 15 mai et 13 juillet 2015.
– 3. Présentation du projet de fusion des deux secteurs d’assiette. Le projet de fusion est rejeté par la CGT et les autres organisations syndicales. Ce projet sera représenté lors d’un prochain CTL et fait l’objet d’un CHSCT (12 novembre). Les différents arguments de la direction ne nous ont pas convaincus. Elle souhaite un secteur unique comme à Aubusson. Il y aurait 4 marguerites avec lumière naturelle. Cela sera plus facile à gérer pour les congés etc, etc...Nous avons fait remarquer à la direction : que nous revenions en arrière avec cette organisation, d’avant la fusion CDI-CDIF. Que le nombre d’articles par agent ne changera pas avec un ou deux secteurs , la charge de travail sera la même. Qu’il serait plus facile de supprimer des emplois dans cette configuration.
– 4. Organisation de la départementalisation des procédures collectives : Depuis le 1er septembre, c’est le PRS qui est chargé du suivi et de la gestion de procédures collectives pour l’ensemble des postes comptables.
– 5. Généralisation du module « surveillance-relance » des déclarations des professionnels dans l’application GESPRO ; cette généralisation permettra, d’après la direction, d’optimiser les coûts.
– 6. Présentation de la nouvelle organisation des missions de recouvrement au SIP/SIE d’Aubusson : La CGT se déclare satisfaite de cette nouvelle organisation (mise en place au 1er septembre dernier). Nous regrettons qu’elle n’aie pas été faite plus tôt. Nous aurions pu éviter des dommages co-latéraux.
– 7. Transfert de l’activité de gestion bancaire Schéma triennal d’adaptation des structures et du réseau : sous prétexte d’amélioration et de simplification c’est une partie d’activité qui disparaît.
– 8. Amélioration des conditions de vie au travail : la direction évoque le plan d’action élaboré lors du CHSCT du 25 septembre.
– 9. Questions diverses : Le service de publicité foncière a demandé une modification de son système d’horaires variables. Un vote aura lieu en novembre pour une mise en place en décembre.
L’Aract interviendra à la TP Guéret à compter du 3 novembre.
Le service des Douanes déménage dans les locaux avenue de Laure à compter du 1er novembre.
La CGT est à nouveau (voir CTL de juin 2014) intervenue afin d’évoquer la situation du cadastre. Nous avons interpellé la direction au sujet de diverses formations que devrait suivre son nouveau chef de service (qui est à la dispo du directeur). La direction hésite à lui faire les formations adéquates car elle craint l’arrivée d’un inspecteur issu du cadastre et cela représente un coût pour la direction (eh oui, la baisse des budgets). Tant pis donc si ce service marche avec des béquilles mais « on se préoccupe des choses ». Une situation bizarrement sous contrôle !!!.
Les représentants CGT- Marie Christine DELAGE- Cyril DERET – Philippe MADEC
Article publié le 13 novembre 2014.