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- ctl_11_10_2012 (PDF - 59.8 kio)
Spécial Comité Technique Local 11 octobre 2012
Le Comité Technique Local s’est réuni le 11 octobre, sous la présidence du Directeur Départemental des Finances publiques.
L’ordre du jour était :
– 1/-Approbation du procès-verbal du précédent CTL du 21 juin 2012
– 2/-Bilan 2011 de la formation professionnelle et présentation du plan départemental 2011-2012
– 3/-Présentation du plan d’audit sur les frais d’affranchissement de la DDFIP
– 4/-Amélioration des conditions de vie au travail : projet immobilier du site de St Pardoux, dispositif des espaces de dialogue (EDD)
– 5/-Détermination des ponts naturels
– 6/-Fonctionnement des structures (rattachement de la Cellule Contrôle sur Pièces (CSP) au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Guéret – création du service Comptabilité générale et produits divers de l’Etat – évolution des modalités de tenue des permanences
– 7/- Questions diverses
– 1 - le procès verbal est adopté
– 2 - le bilan est présenté ainsi que le plan départemental qui cours sur la période du 1er septembre 2012 au 31décembre 2013
– 3 - Un audit a été réalisé au service du courrier afin de faire des économies. La réorganisation du courrier concerne tout le département.
Les machines à affranchir seront supprimées dans toutes les trésoreries (économies sur la location, les consommables…). Le courrier sera adressé à la DDFIP afin de privilégier les envois en nombre, moins coûteux. Les postes seront dotés de carnets de timbres pour les envois urgent.
Les centres des finances publiques de Guéret et Aubusson continueront de gérer les envois simples.
Cette réorganisation se fera progressivement pour être opérationnelle début 2013.
La charge de travail, supplémentaire, pour l’affranchissement du courrier est estimée à 30 mn. Le temps supplémentaire de tri du courrier le matin n’est pas quantifié. La CGT s’interroge sur cette charge de travail supplémentaire pour les agents. Le système mis en place reposera sur deux personnes, et sur le concierge en cas de besoin. Pour la direction, pas de soucis ! ! ! Nous ne sommes pas sûr que les personnes concernées soient d’accord comme nous l’indique la direction.
– 4 - Amélioration des conditions de vie au travail
projet immobilier du site de St Pardoux 1er semestre 2013 : le directeur disposerait d’une enveloppe de 60 000 € ; montant non reçu à ce jour. La CGT a dit qu’en ces temps de crise, nous pouvions nous dispenser de ces travaux, que les locaux qui abritent la direction du pôle fiscal avenue de Laure avaient été réaménagés il y a 5 ans. Ils sont donc corrects comme ceux de la direction. De plus, les agents de ce pôle ne veulent pas déménager et leur présence sur ce site permet de répondre rapidement à certaines interrogations, ce qui ne sera plus le cas en cas de transfert au siège de la direction. Nous avons également signalé que beaucoup de directions étaient logées sur plusieurs sites et que cela ne posait pas de problèmes.
Un bémol tout de même, si le projet est bien acté par la Direction Générale, il nous a été confirmé qu’il n’y avait aucune certitude à ce jour sur l’enveloppe financière, économies et coupes sombres dans budget 2013 sont passées par là.
dispositif des espaces de dialogue (EDD) : la direction nous a remis un document qui date de plusieurs mois. Les discussions continuent avec les O.S. nationales à ce sujet. Un nouveau document qui reste à finaliser a été élaboré en juillet 2012. La CGT est d’accord pour discuter de ces EDD au niveau local quand le document définitif sera effectif.
– 5 -Détermination des ponts naturels : vendredi 10 mai et vendredi 16 août 2013.
– 6 - Fonctionnement des structures :
la Cellule Contrôle sur Pièces (CSP) est à nouveau rattaché au Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Guéret. Un retour aux sources ! ! !
création du service Comptabilité générale et produits divers de l’Etat : ces 2 anciens services impactés par la mise en place de Chorus et suite aux départs d’agents ont été fusionnés.
évolution des modalités de tenue des permanences : la direction a rencontré les parlementaires et certains élus locaux pour signaler le souhait d’abandonner les permanences. La solution envisagée serait d’assurer 1 ou 2 demi-journées de présence au printemps (déclaration d’impôts) et de recevoir sur rendez vous de septembre à décembre dans des locaux mis à disposition (gratuitement) par les communes. Les baux seront donc dénoncés afin de réaliser des économies de loyers, d’EDF, de chauffage etc… La CGT avait, à l’époque de cette mise en place des permanences, affirmé que cela ne serait pas viable. Nous avions raison. Aujourd’hui, avec la baisse des budgets, notre analyse de l’époque se confirme.
– 7 - Questions diverses :
Les agents de la conservation des hypothèques souhaitent changer les plages variables de leurs horaires variables. Ils seront amenés à voter.
Budget départemental : nous avons interrogé le DDFIP de la Creuse afin de savoir si comme d’autres départements, la Creuse serait en « cessation de paiement ». Apparemment, ce n’est pas le cas dans notre département. Il nous a été annoncé que la Direction locale avait particulièrement bien anticipé l’évolution de ses dépenses et que nous ne devions pas avoir d’inquiétudes sur les remboursements de frais sur la fin de l’année.
Nous avons signalé au directeur que les appels téléphoniques en direction du nouveau service de dépannage informatique (SAU de Toulouse- tél 0810 0810 …) qui a remplacé celui de Limoges au 1er septembre dernier, sont payants. Un disque informe que l’appel sera facturé 0.06 € la minute. Il a été surpris et va examiner ce problème. Apparemment le SAU de Toulouse serait le seul payant.
La fusion des trésoreries de Bellegarde et d’Auzances est approuvée par la D.G. Reste maintenant la décision du ministre …. qui, à une autre époque, défendait le service public en milieu rural.
En conclusion : Pour la CGT, comme dans de nombreuses directions locales qui ne sont plus en mesure d’assurer les dépenses courantes, toutes les décisions et orientations prises lors de ce CTL vont dans le sens d’une politique de rigueur budgétaire, au détriment du fonctionnement normal des services et vers une dégradation du service public.
Les représentants CGT
Marie Christine DELAGE- Cyril DERET- Alain MORET- Philippe MADEC
Appel unitaire : Pour imposer le changement à la DGFiP, Tous en grève le mardi 27 novembre 2012 !
Les organisations syndicales –CGT-SOLIDAIRES-FO-CFDT –CFTC-UNSA-CGC- appellent tous les personnels de la DGFiP à la grève le mardi 27 novembre 2012 et les invitent les agents à faire de cette journée une réussite établissant le rapport de force dans les services.
Article publié le 6 novembre 2012.