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- Déclaration liminaire_CTL_17-octbre-2019 (PDF - 62.1 kio)
DECLARATION LIMINAIRE CTL 17 octobre 2016
Monsieur le Président,
Nous ne pouvons pas aborder ce comité technique sans indiquer que la CGT- Finances Publiques s’inscrit dans l’action de la Confédération CGT au côté de FO, FSU, Solidaires, l’UNEF, UNL et la FIDL pour l’abrogation de la Loi Travail.
La réussite de la journée d’action du 15 septembre est incontestable ; le mouvement entamé le 9 mars n’est pas terminé. La Loi Travail ne rentrera pas dans l’entreprise, la CGT s’opposera sur tous les terrains aux tentatives de mises en œuvre.
Concernant la DGFIP, le nombre de suppressions d’emplois vient d’être communiqué : 1815, le Waterloo de notre Direction Générale. Les réformes-restructurations en cours, combinées aux destructions massives d’emplois depuis 15 ans n’ont d’autres objectif que de remettre en cause l’existence même de la DGFIP en tant qu’administration d’État à réseau déconcentré, la notion de service public de proximité étant progressivement vidée de son sens.
Depuis le 10 octobre, l’intersyndicale nationale (CGT, FO, Solidaires) a décidé d’impulser une mobilisation d’importance à la DGFiP. Beaucoup de collègues sont d’ores et déjà entrés dans l’action et la mobilisation. Des actions sont en cours à la DGFIP, à Rennes où ce matin le centre d’encaissement est bloqué, mais encore dans le NORD, l’ Ariège, la Haute-Garonne, l’ Aude, le Val de Marne, l’Allier, les Pyrénées Orientales, les Hautes Pyrénées, la Saône et Loire, le Vaucluse, le Finistère, Le Rhône, la Réunion...
Mais réjouissons - nous, nous sommes une administration à la pointe et qui aime donner : entre 2013 et 2014, nous avons distribué 34 milliards d’euros au titre du Crédit Impôt Compétitivité Emploi !!! Selon le rapport France Stratégie, cette aide n’a eu aucun effet sur l’investissement, la recherche et l’emploi.
Enfin, nous sommes une administration qui sait exporter son savoir-faire : notre ancien Directeur Général, Bruno Bézard est parti travailler pour un fonds d’investissement chinois !!!
Personne ne peut le nier, la dégradation se poursuit, elle s’amplifie. Au-delà du constat, largement connu, qu’il s’agisse de baisse des moyens humains et budgétaires, de conditions de vie au travail, de reconnaissance des agents et de reconnaissance de leurs qualifications, la situation actuelle voit d’autres périls venir alourdir le passif : le travail à distance dans les SIE, la remise en cause de l’accueil physique, le démantèlement du contrôle fiscal au niveau national, le prélèvement à la source de l’impôt ; il est vrai que le taux de recouvrement de l’impôt pose problème il n’est recouvré qu’ à 99 %, heureusement les entreprises sont là pour palier à la défaillance de nos services, merci le MEDEF.
La vitesse des changements, sans accompagnement, la remise en cause perpétuelle de la part des politiques de notre statut de fonctionnaire, ont un impact négatif sur les agents.
Monsieur le Président, vous arrivez dans un département marqué par 15 ans de suppressions d’emplois, de restructurations effectuées en dépit du bon sens ; l’exemple le plus marquant c’est celui du Cadastre : en 2008, la fusion entre le CDIF et le CDI a eu lieu en Creuse. Le résultat : un service en voie de disparition, le Cadastre avec des agents en souffrance. Aujourd’hui, ce service doit faire face à une charge de travail sans précédent.
La réforme en Creuse de la carte des intercommunalités, pose des questions sur le devenir du réseau comptable, en sachant que trois postes vont fermer au 01 janvier 2017. Quels sont les postes les plus menacés aujourd’hui ? Pour les trésoreries qui vont gérer ces nouvelles structures des questions se posent : quid de leurs futures tailles et quel est le calendrier après le 01 janvier 2017 ? Quel devenir pour le service local des domaines ?
L’accueil physique des contribuables pose problème : avec les suppressions d’emplois en continu, notre mission doit évoluer ; au détriment bien sûr des citoyens : après la télédéclaration obligatoire, qui est une aberration en soi, car tout le monde (c’est bien connu) dispose d’un ordinateur avec une couverture sur tout le territoire, nous avons la mise en place de l’accueil sur rendez-vous : le fameux développement de l’e-administration.
Pour la CGT- Finances Publiques, il ne s’agit pas de rejeter les nouvelles formes de travail, mais cela ne doit pas se faire au détriment de nos missions de services publics.
Enfin dans notre département, l’expérimentation du travail à distance dans les SIE, la création du Pôle SPF/Enregistrement ne laisse rien présager de bon : est - ce le début d’un grand mouvement de regroupement de nos services à Guéret ; la question est en suspens.
Comme vous voyez monsieur le Président, nous avons beaucoup d’interrogations et de craintes quant au devenir de nos missions régaliennes. Vous êtes attaché au dialogue social, nous aussi, cela tombe bien. Entendez, écoutez les remarques des organisations syndicales, des agents et faîtes les remonter auprès de vos pairs.
Nous tenons également à vous rappeler que la défense de nos missions et de nos statuts ne se réalise pas uniquement dans le cadre institutionnalisé des comités paritaires : le rapport de force s’effectue et s’effectuera aussi dans la rue.
Article publié le 18 octobre 2016.