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CTL 7 octobre et 25 novembre
CTL du 7 octobre 2013
La CGT a lu une déclaration liminaire.
– Projet de fusion Auzances-Bellegarde : la direction a rencontré les élus. Elle a l’aval de la préfecture pour mettre en place la fusion. Cette réorganisation va dans « le sens d’une meilleure maitrise de la dépense publique » dixit la direction.
Elle a aussi rencontré les agents en septembre dernier. Les agents sont inquiets, notamment dans le contexte particulier de la gestion comptable avec le maintien d’une permanence de 3 jours fixes par semaine. La permanence s’effectuera à Bellegarde..
Vote : contre : CGT - abstention : FO et Solidaires
La CGT a tenu à signaler qu’elle était contre ce principe de fermer des trésoreries et que le contexte actuel (présence d’un agent à Bellegarde) amène les agents à accepter la fusion.
La CGT est certaine que les permanences ne dureront pas plusieurs années et que très rapidement, celle de Bellegarde sera supprimée. Les usagers devront donc effectuer des déplacements supplémentaires.
– Ponts naturels en 2014 :
4 sont retenus sur les 5 ponts possibles : le vendredi 2 mai, le 30 mai, le 10 novembre et le 26 décembre.
La CGT demande qu’un message téléphonique soit diffusé pour prévenir les usagers lors de fermeture à l’occasion des ponts.
– Locaux syndicaux : une réflexion est en cours afin d’attribuer à chaque organisation un local syndical. Solidaires et FO souhaitent disposer d’un local avenue de Laure (FO quitterait donc le local qu’il partage avec la CGT depuis 2001). La CGT conserverait le local du Bd St Pardoux.
– Conditions de vie au travail :
Le nombre d’heures d’écrêtements au premier semestre 2013 est :
Cadre A : 201h32 mn – Cadre B 164h56 mn – Cadre C 59 h47mn. En 2012, le nombre total d’agents écrêtés est de 238.
– Divers :
La CGT est intervenue sur la situation du service du cadastre avec les départs massifs à la retraite. Elle attire l’attention sur les difficultés du service recouvrement du SIP d’Aubusson.
Le CTL du 26 novembre 2013
– I) Expérimentation de la mission juridictionnelle : la région Limousin est région pilote. La mission juridictionnelle consiste à centraliser les dossiers de contentieux fiscaux. Ceux qui relèvent du tribunal administratif seront instruits directement par le pôle de Limoges (environ 13 dossiers par an). Pour le département de la Creuse, cela sera sans incidence en matière d’emplois, ce qui ne sera pas le cas pour la Corrèze.
– II) Ouverture aux usagers du service en ligne PATRIM :, disponible sur impôts.gou,fr dans des conditions bien définies (déclaration de succession ou d’isf). Le nombre de consultations sera limité à 50 par trimestre. Les agents pourront aussi le consulter avec traçabilité. Nous avons rappelé au directeur les risques de dérives : en effet, des professionnels pourront utiliser ce service en ligne dans le cadre de leur travail.
– III ) Plan de Titularisation des agents contractuels de la DDFIP : ce plan est évoqué par la direction, 3 agents du département sont concernés.
– IV ) Questions diverses :
Nous avons évoqué de nouveau les locaux alloués aux syndicats ; la CGT Finances-Publiques garde le local syndical boulevard Saint Pardoux ; les autres organisations syndicales auront leur propre local avenue de Laure.
Le Directeur a tenu à nous informer sur les suppressions d’emplois : la Creuse paye un lourd tribut sur l’autel de l’austérité :
1 A+, 1A (compensé par la création d’un A comme huissier des finances publiques), 2 B, 2 C avec en plus la transformation de 2 C en B
Le directeur a annoncé sa venue sur le site d’Aubusson pour discuter avec les agents sur les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Le résultat : il est passé sur le site d’Aubusson un vendredi après-midi, il a annoncé aux collègues du Service de la Publicité Foncier à 16h30, que leur service allait être transféré sur le site de Guéret en 2015 ou 2016 et que pour le moment il supprimait un poste pour septembre 2014 dans ce service.
Article publié le 13 décembre 2013.