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CTL 18 février - déclaration liminaire
DECLARATION LIMINAIRE CTL 18 FEVRIER 2015
Monsieur le Président,
En début d’année nous venons d’apprendre que la France n’était plus la 5ème puissance économique mondiale. ! Ah bon ! Comment pouvait-on être si riche et au bord de la ruine ! ? Décidément l’économie est une chose bien compliquée ! ! De mauvais esprits diront : Bof ! 5ème ou 6ème quand on est chômeur en fin de droit, travailleur pauvre, retraité dans la misère ou jeune dans la galère, qu’est ce que cela change ? Nos économistes distingué-e-s sauront leur faire honte de leur courte vue et proposer le remède européen : la RIGUEUR ! Faut il rappeler, qu’en France, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est de 8,5 millions de personnes.
Notre président, qui s’est déclaré ennemi juré de la finance dans une vie antérieure, nous a donné un nouveau ministre de l’économie qui naguère était fondé de pouvoir à la banque Rothschild. Nul ne contestera donc sa légitimité à tenir les cordons de la bourse. Il est jeune, il est pressé, une loi porte déjà son nom : elle permettra de travailler le dimanche ! Il veut faire sauter des verrous…
Le MEDEF aussi voudrait en finir avec ces verrous qui bloquent l’économie et l’empêche de créer ce million d’emplois promis en échange des 40 milliards de cadeaux fiscaux.
En son temps, Denis Kesler n°2 du CNPF avait clairement identifié ces blocages, lui qui voulait en finir avec l’héritage du conseil national de la résistance : l’assurance maladie, l’assurance chômage, le droit du travail , et la liberté syndicale entre autre. En bref tout ce qui freine l’économie et empêche la France d’être la 4ème voir la 3ème puissance économique ! !
La loi MACRON 1 n’est pas encore votée que le Président de la République propose déjà la loi loi MACRON 2. Il faut « aller plus loin encore » que le pacte de responsabilité et le projet de loi Macron pour relancer l’économie et lutter contre le chômage a lancé François Hollande lors de sa conférence presse du 5 février.
Revenons à la DGFIP. Dans la loi n°2014-1545 du 20 décembre figure un article qui a retenu toute notre attention. Il s’agit de l’article 40.
Pour résumer, ce texte adopté en fin d’année par le parlement permet deux choses : dans la sphère des collectivités locales il est possible après avis conforme du comptable de transférer le recouvrement d’un certain nombre de produits locaux dans le privé, dans la sphère de l’état, il permet de transférer les opérations de dépenses et de recettes.
La CGT a interrogé la direction générale sur cet article de loi. Pour elle, la réponse est simple : il s’agit uniquement d’une évolution juridique permettant de sécuriser des opérations qui existent déjà et il n’y aucun risque de transfert puisqu’il est nécessaire d’avoir un avis conforme du comptable. Cette réponse serait censée nous rassurer.
Sauf que nous n’avons pas la mémoire courte, il y a deux ans la direction générale avait donné pour consigne d’indiquer aux ordonnateurs que nous n’avions pas les moyens de récupérer le recouvrement de l’eau pour les collectivités qui revoyaient leur contrat auprès de prestataires externes.
Aujourd’hui, nous sommes face à une réduction en moyens matériels et en personnel sans précédent pour la DGFiP et les outils législatifs ouvrent la porte à toute une série de décisions qui mettraient à mal le contrôle des fonds publics.
Étrange discours d’un pouvoir politique qui explique vouloir maîtriser l’argent public et qui casse tous les outils dont il dispose pour le faire. En effet, pour la CGT, le rôle de la DGFiP est bien d’avoir un réel contrôle des fonds publics et pas uniquement d’être une chambre d’enregistrement.
Avec ce dispositif législatif, la direction générale n’a pas encore tous les éléments d’une externalisation totale de la gestion publique. Il lui manque encore la possibilité par une convention de permettre aux dépenses des collectivités locales de passer sous la responsabilité d’un tiers... pour le reste, tous les outils juridiques sont prêts.
Pour la CGT, il y a une règle simple à respecter : à fonds publics (Dépense/Recette), il faut une gestion publique !
Revenons au département de la Creuse et à un sujet qui nous préoccupe aujourd’hui la réduction des horaires d’ouvertures au public.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a décidé de réduire les horaires d’ouverture de l’accueil physique (guichet) des structures locales de son réseau accueillant du public, et ce à partir du 1° janvier 2015. Pour ce faire, elle vous a chargé d’adapter ces réductions d’horaires en fonction des contraintes locales.
Cette décision représente selon elle, une évolution nécessaire correspondant aux nouvelles attentes et besoins des usagers. Toujours selon elle, il s’agit d’une simplification et d’une harmonisation ainsi que d’une amélioration des conditions de vie au travail pour les agents à l’accueil. D’ailleurs vous reprenez les mêmes arguments. Pour nous, c’est une nouvelle régression et vous en serez le responsable car la réduction des horaires d’ouvertures n’est pas une obligation comme le prévoit la lettre du directeur général en date du 22 octobre 2014.
Nous n’avons pas vu dans les documents préparatoires à ce CTL le résultat de vos enquêtes. Les associations d’usagers sont-elles associées à ce projet ? Nous constatons que le point 2 est appelé « projet d’aménagement des horaires d’ouverture ». Nous nous l’appelons « projet de réduction d’ouverture ».
Il est vrai que les usagers sont votre cible préférée. Vous avez commencé par fermer, pardon par interdire l’accueil à la direction et maintenant vous souhaitez éloigner encore les usagers. Pour nous CGT Finances Publiques, cette décision constitue de la part de la DGFIP et de votre part un aveu d’impuissance pour nos services à effectuer correctement une mission fondamentale de Service Public dans les conditions actuelles d’austérité budgétaire et de pénurie d’effectifs.
Cette fermeture de guichets ne se traduira pas une meilleure qualité au travail pour les agents, ni par une meilleure résolution des dossiers pour les usagers et/ou partenaires. Dans nombre de départements cela a entraîné un accroissement des flux d’accueil en J+1, mettant à mal les conditions de travail et la qualité de la réception.
Vous vous rendez parfois dans les centres des finances publiques mais lors de vos visites l’accueil est fermé et le téléphone est mis sur répondeur. Nous ne pouvons que vous inviter à vous y rendre à nouveau et à découvrir le quotidien de nos collègues. Vous verrez alors ce que c’est de gérer l’accueil, le téléphone et le reste, c’est à dire les conditions de travail en temps réel. Vous y découvrirez aussi les usagers qui ont besoin de contact et non d’une connexion internet pour régler leurs problèmes. Bref vous découvrirez le lot quotidien des postes comptables.
Enfin nous terminerons cette déclaration par une question : selon nos informations les centres de contact sont appelés à se développer. Vous nous aviez laissé entendre lors du CHSCT du 20 novembre que la nouvelle salle de réunion pourrait accueillir un centre de contact. Qu’en est-il de ce projet ?
Article publié le 18 février 2015.