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- CHSCT-26_mars_15 (PDF - 67.8 kio)
Spécial CHSCT 26 mars 2015
Le Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail s’est réuni le 26 mars 2015 à 9h, à Guéret, sous la présidence de M.PERRIN.
L’ORDRE DU JOUR :
1 - Validation du règlement intérieur du CHSCT
2 - Élection du secrétaire du CHSCT
3 - Approbation des PV des 25/09 et 20/11/2014
4 - Bilan du budget 2014
5 - Rapport d’activité 2014 du Médecin de Prévention
6 - Présentation de la note d’orientations nationales 2015
7 - Présentation du suivi post professionnel Cancérigène Mutagène Reprotoxique par le MP
8 - Suivi des visites de poste du Médecin de Prévention (MP) et de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST)
9 - Compte Rendu du groupe de travail du 19/02/2015
10 - Examen du Plan Annuel de Prévention
11 - Expérimentation du travail à distance dans les SIE
12 - Réorganisation physique du service des opérations comptables et bancaires de l’Etat
13 - Événements ayant eu lieu depuis le dernier CHSCT
14 - Questions diverses
1) Validation du règlement intérieur du CHSCT : Le règlement intérieur, en cours d’évolution, reprend celui de 2012. Il sera à nouveau soumis à l’approbation du CHSCT en 2016.
2) Élection du secrétaire du CHSCT : Michèle BOUYERON (CGT), seule candidate, est reconduite dans ses fonctions.
3) Approbation des PV des 25/09 et 20/11/2014 : PV approuvés.
4) Bilan du budget 2014 : Le total des dépenses s’élève à 36.969,99 € (un solde de 230,01€ n’a pu être utilisé) dont :
préventions dangers, organisation et conditions de vie au travail : 20.380,50 €
prévention dangers environnement de travail : 7.343,09 €
actions de formations : 9.200,40 €.
Préconisations : essayer d’anticiper au mieux les dépenses pour éviter de réaliser un solde en fin d’année. L’idéal serait de prévoir au maximum fin septembre de l’année N les dernières dépenses à réaliser.
5) Rapport d’activité du MP en 2014 : Les consultations annuelles et quinquennales n’ont quasiment pas connu d’absentéisme.
Les cas particuliers ne sont pas traités en CHSCT sauf à travers des rapports circonstanciés (dans les cas de recommandations d’adaptation de poste) s’il est nécessaire de le faire.
6) Présentation de la note d’orientations nationales : elle est présentée par l’ISST
7) Présentation du suivi post professionnel CMR : Cela concerne les agents exposés à des produits Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (défini par l’article R 4411-6 du Code du Travail). Le MP présente les risques liés à l’amiante et surtout au radon.
8) Suivi des visites de poste du MP et de l’ISST : 4 postes ont été visités par le MP en 2014 (Ahun, Chénérailles, Bénévent, la Souterraine).
Suite à l’intervention de la Cgt (lors d’une visite de site), l’ISST a visité Bourganeuf au début de l’année 2015. De gros travaux sont à prévoir sur ce site du fait de l’humidité chronique au sous sol, des problèmes d’étanchéité de la toiture.
Ils ont également visité le 26 mars le SPF de Guéret. Des solutions sont à l’étude pour améliorer les conditions de travail des agents dans ce service.
9) Compte Rendu du groupe de travail du 19/02 : Il a été décidé d’acheter en priorité 1 : des fauteuils, des dessus de fenêtres, des BAES, de réaliser le nettoyage de la VMC à Bourganeuf, de réaliser des cloisons au SPF de Guéret, d’effectuer des travaux de peinture à Chénérailles, de réaliser des mesures de radon sur 7 sites, d’acheter des bras supports écrans, des lampes lumière jour, des supports dorsaux, un rehausseur écran et 2 plans inclinés.
Au niveau des formations, on retient : le secourisme initial et le recyclage, le guide file, serre file avec ses exercices d’évacuation, la formation manipulation des extincteurs, la conduite hivernale, la formation ergonomie et travail sur écran et la prévention aux agressions canines. L’abonnement à la revue « Travail et sécurité » est reconduit.
10) Examen du PAP : Il est similaire à celui de 2014. Une seule nouveauté : risques potentiellement nouveaux avec la problématique des dégagements et transports de fonds.
11) Expérimentations du travail à distance en SIE : Il est prévu la prise en charge des AVISIR par le SIE d’Aubusson pour l’ensemble du département (voir CTL des 18 févrieret 14 avril 2015). Nous avons à nouveau exprimé nos craintes quant à cette réforme qui engendre des tensions entre collègues.
12) Réorganisation physique du service des opérations comptables et bancaires de l’État : Tous les agents seront réunis sur un grand plateau. Seul un bureau extérieur sera conservé pour des fonctions de service de clientèle pour la CDC (à 50%). Un guichet sera créé nécessitant l’ouverture de cloisons.La Cgt avait effectué une visite de ce service le 20 mars afin de rencontrer les agents. La Cgt a fait part au CHSCT des remarques et des craintes des collègues. Les problématiques du bruit, de la température et de la sécurité ont été soulevées.
13) Événements ayant eu lieu depuis le dernier CHSCT : 2 incidents ont été signalés.
En 2014 : 11 fiches de signalement ont été produites suivies de 8 lettres de mise en garde.
14) Questions diverses : Suite au diagnostic de l’Aract, Mme Cartoux réalisera un compte rendu à la TP de Guéret le 11 juin au matin suivi d’une présentation en CHSCT l’après midi.
Article publié le 28 avril 2015.