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- CHSCT 25 septembre 2014 (PDF - 142.2 kio)
Spécial CHSCT 25 septembre
Le Comité Hygiène et Sécurité s’est ensuite réuni le 25 septembre 2014 à 14h, à Guéret, sous la présidence du Directeur Départemental des Finances publiques.
L’ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 2014
2. ARACT : propositions d’actions suite au groupe de travail du 15 septembre 2014
3. Point sur le Secteur Publicité Foncière de Guéret
4. Examen des consignes portées sur les registres santé et sécurité au travail
5. Actualisation du programme d’impulsion
6. Suites données à la visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail et du Médecin de Prévention
7. Événements ayant eu lieu depuis la dernière réunion : accidents de service, fiches signalement des agressions, rapport de visites de l’ISST et MP,,,
8. Questions diverses
En début de séance, il est fait état de la lettre adressée au DDFIP et aux membres du CHSCT envoyée par les parents d’Eric Péricaud. Suite à la proposition de la CGT, le DDFIP a convenu qu’il s’entretiendrait avec les parents d’Eric Péricaud suite à ce courrier.
1/- Le procès verbal du 16 juin 2014 a été approuvé.
2/- l’ARACT : la Direction propose son plan d’action préalablement étudié en groupe de travail.
Le médecin de prévention intervient au sujet du séminaire SPiB (Stratégie Pilotage Budget) à destination des cadres proposé dans les actions. Il met en garde le CHSCT contre les forts risques psycho-sociaux que ce type de formation fait courir aux cadres de proximité. Pris entre les agents et la direction, entre la volonté de bien faire et les contraintes de performance, ils interprètent souvent leur difficultés comme une preuve de leur incompétence puisqu’ils sont sensés réussir à l’issu de ces formations, avec toutes les conséquences psychologiques que cela implique.
Un diagnostic de l’ARACT se déroulera début novembre à la TP Guéret. Nous invitons les personnels à y participer.
3/- SPF de Guéret : Suite aux entretiens qu’elle a menée auprès des agents du SPF (entre le 23 juin et le 18 juillet avec réunion de restitution le 4 septembre), l’assistante sociale – en collaboration avec le médecin de prévention- a présenté les conclusions de son rapport et les pistes envisagées. La Direction propose des réunions de communication mensuelles et des échanges réguliers avec le SPF d’Aubusson. La CGT a proposé que des extérieurs s’invitent à ces réunions. La Direction a refusé prétextant qu’elle faisait confiance aux cadres de proximité.
4/- Examen des consignes portées sur les registres hygiène et sécurité
5/- Actualisation du programme de prévention :pour un montant total de 4 747, 12 € (sur une programmation de 5 197,45), il a été décidé :
● Achat de 3 fauteuils,
● Arrachage de la moquette de la trésorerie d’Ahun,
● Réagréage du sol de la trésorerie de Dun Le Palestel,
● Achat d’un bras support écran à la trésorerie de Dun Le Palestel,
● Achat global de BAES (bloc éclairage sécurité)
● Divers achats : gilet géomètre et équipements complets pour les agents disposant d’une habilitation électrique.
6/- Suites données à la visite de l’ISST et du MP : présentation des observations et des recommandations suite aux visites des trésoreries d’Ahun et de Chénérailles.
7/- Événements ayant eu lieu depuis la dernière réunion : 3 fiches signalant des agressions auprès d’agents ont donné lieu à des lettres de mise en garde et la saisine du bureau RH 2B. Le MP et l’ISST ont réalisé 2 visites de poste (cf 6/).
8/- Questions diverses :
• 3 formations ont été délivrées par le CHSCT (extincteurs, serre fils guide fils, exercice d’évacuation). D’autres formations doivent être réalisées (gestes et postures...).
• Les Douanes doivent s’installer au 1er novembre au 3ème étage du CFP de Guéret.
• La CGT avait demandé la présence d’un expert afin d’évoquer la question du déménagement et de la fusion des secteurs au SIP de Guéret. La direction affirme ne pas être au courant du déroulement des opérations....pourtant des devis ont bien été réalisés. Bel exemple de transparence et de dialogue social de la part de notre hiérarchie !!! De plus, alors que le déménagement des secteurs est prévu pour la fin de l’année (ou début de 2015), la direction ne comptait pas organiser de CHSCT. Finalement sous la pression des syndicats et plus particulièrement de la CGT, il a été décidé qu’un CHSCT se déroulerait après le Comité Technique Local du 16 d’octobre.
Le CHSCT s’est terminé à 18h40
Les représentants CGT
Michèle BOUYERON – Florian LACOMBE – Olivier DELEMAR – Gilles MORIAND- Philippe MADEC – Cyril DERET
Article publié le 18 octobre 2014.