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- chs_21_10_10 (PDF - 71.8 kio)
SPECIAL CHS 21 octobre 2010
Le Comité Hygiène et Sécurité s’est réuni le 21 octobre à 14h00 sous la présidence du Directeur départemental des Finances publiques :
L’ordre du jour était :
– 1/- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2010
– 2/- Installation de la nouvelle direction départementale des finances publiques
– 3/- Suites à donner aux travaux avec l’Aract
– 4/- Actualisation du programme d’impulsion et validation des besoins complémentaires
– 5/- Examen des observations portées sur les registres d’hygiène et sécurité
– 6/- Suivi des visites de postes effectuées par l’Inspecteur Hygiène Sécurité et le Médecin de prévention.
– 7/- Questions diverses
1- Le procès verbal est approuvé
2- M PERRIN a rappelé son attachement au département et s’est félicité d’être nommé Directeur de la nouvelle structure. En effet, il cumule les postes de N°1 : n°1 du CHS, n°1 du Comité départemental des services sociaux et n°1…. de la DLU. Le plan d’action du CHS s’appuiera sur le Document Unique Evaluation des Risques Professionnels. Le nouvel Agent Chargé de la Mise en Œuvre de la DGFIP était présent à cette réunion.
3- Le président du CHS nous a fait part du contact qu’il a eu avec la représentante de l’Agence Régionale Amélioration des Conditions de Travail du Limousin. Celle-ci vient d’envoyer un document qui présente des pistes d’action suite à l’enquête sur les risques psychosociaux. Nous n’avons pas souhaité étudier ce document remis lors de la séance (nous avons fait remarquer que les documents doivent être remis avant les réunions), le groupe de travail se réunira le 18 novembre avec le médecin de prévention. Nous disposerons, ainsi, de plus de temps pour l’étudier.
M PERRIN nous a de nouveau signalé :
– que des départements pilotes travaillent sur les conditions de travail et sur les risques psychosociaux.
– qu’un guide de prévention sur les risques psychosociaux serait édité et remis aux cadres A afin qu’ils puissent détecter les personnes qui souffrent au travail.
– qu’une mission a été confiée au Conservatoire National des Arts et Métiers sur l’évaluation des indicateurs concernant le pilotage des services.
Nous lui avons rappelé que des agents souffrent au travail et que nous ne pouvions attendre les directives nationales dans ce domaine. Le médecin de prévention semble sensible à la question de la souffrance au travail. N’hésitez pas à prendre contact avec le Dr ARNAUD. Elle a rappelé que si nos ne pouvions pas agir sur l’embauche de personnel, il fallait agir sur les missions. A noter que le CHS de la Dordogne s’est engagé dans une démarche similaire avec l’ARACT d’Aquitaine. Le département de la Corrèze est également intéressé.
4- Nous avions refusé d’acter par mail toutes une série de propositions (voir lettre de septembre 2010). C’était un catalogue à la PREVERT. Nous constatons que les travaux relatifs à la constitution de la DLU ont disparu ! ! ! Le solde du budget du CHS disponible (plus de 16000 €) permet d’envisager des travaux et des achats.
CDFIP GUERET
– Individualisation des détecteurs incendie
– Mise en conformité des installations électriques
– Modification de l’éclairage escalier central
– Eclairage du palier sous-sol escalier principal
– Achat capot imprimante pour PRS
GOUZON
– Travaux électriques
AHUN
– Mesures radon
DDFIP St Pardoux
– Nettoyage des bouches d’extraction
– Modifications commandes d’éclairage dans les circulations
– Modifications éclairage d’un bureau
LA SOUTERRAINE
– 1 luminaire
– Diagnostic radon
LAPINE
– Fourniture et pose d’un store (travaux réalisés sans l’accord du CHS)- Travaux électriques
– Nettoyage des bouches d’extraction
Chatelus
– Changement revêtement moquette
St Vaury
– Achat de lampes
Certaines opérations font l’objet d’un co-financement.
Nous avons demandé qu’un contrat de maintenance soit signé pour l’entretien des bouches d’extraction.
La CGT a approuvé l’ensemble des propositions à l’exception de l’achat du capot d’imprimante. Nous considérons que l’installation d’une nouvelle structure doit être financée sur le budget de la direction.
5- Observations portées sur les registres d’hygiène et de sécurité : peu de remarques sur les registres d’hygiène et sécurité. N’hésitez pas à les remplir. Des solutions ont été trouvées, lors de cette séance, pour des problèmes posés.
6- Suivi des visites de postes effectuées par l’Inspecteur Hygiène Sécurité et le Médecin de prévention. Un listing des remarques portées par l’IHS et le médecin de prévention a été fait. Certaines préconisations sont déjà réglées et/ou sont en voie de l’être pour les trésoreries de Gouzon- La Souterraine- TP Lapine.
7- L’ACMO continue d’établir la liste des agents ayant travaillé dans les postes où du radon a été détecté. Afin de lui faciliter le travail, la CGT lui a fourni les éléments dont elle disposait, à savoir les listings des effectifs depuis 1988.
Le CHS s’est terminé vers 18h
Les représentants CGT
Michèle BOUYERON – Gilles MORIAND– Luc ESCOUBEYROU– Philippe MADEC
Article publié le 5 novembre 2010.