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SPECIAL CAP : recours évaluation et mutations A – B - C

CAPL – Recours évaluation 2015 

Cette année, 6 recours en CAPL contre un seul l’an passé (deux dans chaque catégorie). Deux agents ont obtenu en CAPL ce qu’ils souhaitaient : tableau synoptique et/ou bonification. Les quatre autres devraient formuler un recours en CAP Nationale.


Cap n°1 Catégorie A

La CAP locale n°1 s’est réunie le 8 juillet :

 3 arrivées étaient prévues, mais finalement il n’y en aura que deux. Un agent refuse sa mutation,
 un agent est affecté comme chef de poste à Chénérailles,
 le second qui était ALD Guéret (A La dispo du Directeur) à la Brigade Contrôle Recherche est affecté sur la RAN de guéret, BCR.

 Deux départs de la Creuse, un agent rejoint la Haute Vienne et le second l’Essonne.


Cap n°2 Catégorie B

La CAP locale n°2 s’est réunie le 9 juillet :

 8 agents avaient formulé une demande de mutation pour la Creuse. 7 arrivées étaient prévues mais finalement il n’y en aura que 6. Un agent n’obtient pas sa mutation et un autre ne vient pas.
 6 départs sont prévus. A noter qu’à l’exception d’un agent qui quitte le département, les 5 autres restent en Creuse et ont participé au mouvement de mutation nationale.
 Deux agents ont participé au mouvement local – un obtient un changement d’affectation et l’autre pas.

 Deux agents sont affectés, RAN de Guéret, Direction – service RH et secrétariat, (auparavant Edra détaché direction et SIP de Guéret détaché direction) ces mutations ne font pas l’objet d’un vote .

 Un agent est affecté, RAN de Guéret, GCP, Trésorerie Principale, (auparavant direction).
 Un agent est affecté, RAN d’Aubusson, SIP-SIE d’Aubusson (auparavant SPF de Guéret).
 Un agent a participé au mouvement local, il quitte la Paierie Départementale pour la TP Guéret.
La CGT a voté pour ces 3 affectations.

 Un agent est affecté, RAN de Guéret, Direction – cette personne est détaché au PRS (auparavant SIP de Guéret détaché PRS).
 Un agent est affecté, RAN de Guéret, Gestion des Comptes Publics, Trésorerie de St Vaury – auparavant SIP de Guéret).
La CGT s’est abstenue pour ces deux dernières affectations.

Questions diverses : la Cgt a fait remarqué que les tableaux des effectifs fournis par structures étaient moins précis qu’avant, que des agents en situation particulière avaient disparus (ex ALD). La direction a pris en compte notre demande et nous fournira un nouveau tableau correctement établi d’ici septembre et elle joindra un autre tableau récapitulant les agents en position d’ALD.
Nous avons réitéré notre demande concernant le nombre de bénéficiaires de la GIPA et le montant total versé. Ce tableau nous sera adressé.


Cap n°3 Catégorie C 

La CAP locale n°3 s’est réunie le 2 juillet

 Deux agents avaient formulé une demande de mutation pour la Creuse.
 Quatre départs sont prévus : un agent quitte le département, deux sont nommés contrôleur par liste d’aptitude et le quatrième intègre l’Équipe Départementale de Renfort.
 Quatre agents sont nommés dans le département suite à leur réussite au concours
 Un agent fait l’objet d’un recrutement contractuel handicapé.
 Un agent réintègre les services

 L’agent arrivant de la Haute Vienne est affecté au SIP de Guéret, la CGT a voté pour.
 Un agent est nommé à la TP Guéret, la direction souhaitait l’y affecté. La Cgt a fait remarquer qu’il n’y avait d’emploi de catégorie C vacant et que par conséquent il ne pouvait pas y avoir d’affectation. Nous avons rappelé à la direction sa volonté affichée l’an passé, de vouloir régulariser les situations des emplois de la filière GP qui ne sont pas pourvus par un agent de la bonne catégorie. Qu’a cela ne tienne, la direction nous a inventé un nouveau dispositif le « swap ». Elle va transférer l’emploi de C de Dun le Palestel pour le mettre à la TP et inversement avec un emploi B de la TP qui est transféré à Dun. Joli tour de passe-passe !!! Swapons, swapons !!!

 Un agent intègre l’EDR, pas de vote.

Les quatre lauréats de concours sont affectés :
 au SIP de Guéret,
 au SPF de Guéret,
 au CDIF de Guéret,
 à la trésorerie de Gouzon où il n’y a pas d’emploi de C vacant.
Ces agents sont en position ALD. Pas de vote sur ces affectations.

SPECIAL CAP : recours évaluation et mutations A – B - C

Article publié le 7 août 2015.


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