Spécial Elections du 20 octobre 2011 Comité Technique Local- Commissions Administratives Paritaires Locales
Des CTPD/CTPL aux CTL
A compter de 2012, le Comité Technique Local remplacera le Comité Technique Paritaire Départemental des Impôts et le Comité Technique Paritaire Local du Trésor Public. Auparavant, les organisations syndicales nommaient leurs représentants. A compter de cette année, les représentants seront élus.
Par ailleurs, la représentation des différentes organisations au niveau national se fera par agrégation des résultats locaux.
L’enjeu de ce scrutin est considérable : toutes les questions relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, à nos métiers, à nos conditions de travail, à la
formation professionnelle, au régime indemnitaire (etc.…) seront obligatoirement soumises à l’examen et à l’avis des Commissions Techniques.
Nous entendons bien continuer à faire de ces instances, des lieux où seront portées les revendications, les luttes et les attentes des personnels. Ces élections détermineront également la représentativité syndicale au Comité Hygiène et Sécurité et au Comité Départemental de l’Action Sociale. Dans le même temps, seront élues les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) où nos élus défendront les droits individuels et collectifs concernant la carrière et la gestion des personnels titulaires et non titulaires de la DGFIP.
