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Protection Sociale des Fonctionnaires : La délégation de la CGT quitte le groupe de travail
Une réunion de concertation entre la Fonction Publique et les organisations syndicales était organisée vendredi 17 novembre 2006 pour débattre d’un projet de décret relatif à la PSC des personnels de l’ ??tat.
A vouloir prétendument concilier solidarité et ouverture à la concurrence, la fonction publique vient de présenter un texte qui, à la seule lecture des dispositions générales, est inacceptable.
Le champ des risques couverts liquide la construction des droits sociaux des fonctionnaires, en découplant les garanties des risques santé et prévoyance. Nombre d’agents à faibles revenus vont perdre leurs droits sociaux car ils ne pourront plus se couvrir totalement.
La loi du marché est largement consacrée. Chaque employeur public aura la possibilité du choix et du nombre d’opérateurs parmi une liste qui intègre les assurances. Aucune contrainte, aucune clause anti-dumping, aucun critère contraignant n’affecte les conditions du marché. A terme, la mort des mutuelles est programmée.
Par ailleurs, la place des retraités dans la participation de l’état n’est pas clairement exprimée...
Ce projet s’éloigne de l’esprit qui avait prévalu à la rédaction de l’amendement législatif soumis aux votes des parlementaires.
Après avoir entendu la présentation du projet de décret et les réponses aux intentions syndicales du directeur de la Fonction publique, la délégation de la CGT a refusé d’en débattre article par article et a quitté ce groupe de travail.
Article publié le 22 novembre 2006.