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La CGT ne peut accepter de telles réorganisations tant elles sont dangereuses pour les assurés sociaux et les personnels de la Sécurité sociale
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2007, les parlementaires ont adopté un amendement créant en Lozère, à titre expérimental, une caisse unique multi branches de Sécurité sociale, mixant les 3 branches : Cpam - Caf - Urssaf.
Un nouvel amendement parlementaire propose d’étendre aux départements du Lot et de la Creuse les dispositions adoptées pour la Lozère, en y intégrant également la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le service public de la Sécurité sociale en milieu rural, est effectivement menacé par les diverses opérations de mutualisations d’organismes en cours et commandées par les conventions d’objectifs et de gestion pilotées par l’Etat. Toutefois, la création de caisses uniques ne contribuera pas à renforcer les missions identifiées par chaque organisme de Sécurité sociale, ni à développer la proximité et l’efficacité sociale. Ces nouvelles catégories d’organismes ainsi créées sont mal définies dans leur fonctionnement et leurs prérogatives (composition et rôle des conseils - fonctionnement - prérogatives, polyvalence des salariés ...). Elles seront de fait, difficilement gérables et n’apporteront aucune plus value aux assurés sociaux, aux allocataires, aux cotisants, les objectifs de réduction de personnels et de gains de productivité étant loin d’être abandonnés, bien au contraire.
Une fois de plus, l’Etat, la représentation nationale, passent outre toute concertation avec les conseils d’administration des caisses nationales qui ont manifesté à plusieurs reprises auprès du gouvernement et des parlementaires, leur désapprobation sur un projet lourd de conséquences pour l’organisation de l’ensemble de leurs réseaux. Ces décisions correspondent à un véritable déni de démocratie, à une véritable déstructuration des branches de la Sécurité sociale, à la remise en cause de l’unicité des régimes.
La CGT ne peut accepter de telles réorganisations tant elles sont dangereuses pour les assurés sociaux et les personnels de la Sécurité sociale.
Article publié le 19 novembre 2006.
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