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Secteur local : un premier groupe de travail... loin des enjeux actuels !
Après la lecture de notre déclaration liminaire, la Direction a rappelé qu’une des conditions de la création de la DGFiP était l’amélioration de l’efficacité, de la présence, du service, du contrôle de la nouvelle direction auprès des collectivités locales… Elle a, une nouvelle fois, tenu des propos rassurants sur le rôle, la place du comptable public.
Néanmoins, la teneur des discussions de ce groupe de travail, et en particulier, sur le premier point à l’ordre du jour l’avenir de la gestion de l’hôpital sont bien loin de rendre ce discours crédible !
Gestion des Hôpitaux :
C’est autour de ce thème que les débats se sont essentiellement concentrés. En effet, la fiche remise par la direction posait de nombreuses problématiques . Elle indiquait : « la DGFiP accorde une attention et une vigilance particulières au secteur hospitalier, afin notamment que les règles de la comptabilité publique ne soient plus interprétées comme une entrave à la liberté de gestion nécessaire au redressement de l’équilibre financier de ces établissements » et que « la DGFiP étudiera les voies de renforcement de la spécialisation des Trésoreries en matière de comptabilité hospitalière, de façon à mettre en face des nouvelles « communautés hospitalières de territoire » des unités comptables plus aptes à les soutenir. »
De plus, dans le cadre de la réforme voulue par le gouvernement, la direction souhaite une relation plus étroite avec les ARS que celle existante actuellement avec les ARH. Ce contact se placerait au niveau des DLU de région mais n’est pas encore complètement défini.
Globalement, la CGT a rappelé que le projet de loi « hôpitaux, patients santé et territoire » conduirait à une dégradation du service public de santé s’il était adopté. Au sein de notre direction, le choix de la mise en place de nouvelles structures spécialisées aurait des conséquences dangereuses sur le réseau de l’ex-DGCP.
En effet, l’option préconisée par la direction est de regrouper la gestion des hôpitaux au sein de Trésoreries spécialisées en les retirant donc des trésoreries actuellement compétentes. La conséquence directe serait inévitablement une dévitalisation importante de nombreuses structures, et, sans aucun doute, nous assisterions alors à des regroupements, fusion de trésorerie. Autant dire que l’impact d’une telle décision, alors même que nombre de postes comptables perdent le recouvrement de l’impôt, de la TP suite à la création des SIP, conduirait inéluctablement à l’implosion du réseau.
Pour la CGT, il s’agit bien au contraire de renforcer les liens entre les trésoreries de proximité et l’hôpital pour leur permettre de pleinement répondre aux besoins des usagers et aux aspirations des gestionnaires des hôpitaux.
La direction a rappelé que cette spécialisation correspondait à une demande du ministère de la Santé et qu’il était indispensable pour le réseau d’écouter nos partenaires tout en ne donnant pas forcément une réponse unique et schématique. Elle s’est, ensuite, retranchée sur une simple étude de cette possibilité, rajoutant une fois de plus qu’à ce stade, rien n’était encore tranché.
Pour autant s’il n’y aucun calendrier ou encore aucun encadrement pratique de cette étude, puisqu’il faut encore attendre le vote de la loi Patients santé et Territoires prévu pour 2009 ; l’administration semble attachée à cette mesure tout en feignant de ne pas en apprécier les conséquences. Nous sommes donc, bien loin, des grands discours, de la volonté de rassurer, de dire que rien ne changera dans la DGFiP… Les réflexions en cours ne peuvent que nous interroger sur l’ambition réelle de l’administration sur le secteur local.
Hélios :
La direction a réactivé les comités d’utilisateurs, et souhaite que les nouvelles avancées d’Hélios conduisent à diminuer le nombre de clics, à améliorer l’ergonomie… (dixit).
Ainsi il devrait être mis en place un écran donnant l’ensemble des informations sur les tiers ; pour autant, le processus de consolidation, qui est au cœur de l’application, ne sera pas lui modifié. De même ; les améliorations pour le traitement des marchés publics ne pourront être réellement efficaces qu’avec la mise en place du PSV 2, la mise en place du CHD elle est repoussée à 2010
Autant dire qu’une nouvelle fois, c’est la patience qui devra être la qualité première des utilisateurs d’Hélios…. puisque actuellement 12 collectivités seulement utilisent le PSV2.
Techniquement, les machines qui font tourner l’application seront changées au cours de 2009.
Concernant les tuteurs Hélios, l’administration souhaite que leur mission s’inscrive plus loin que le simple basculement de tous les postes à l’application
La CGT si elle a pris note du changement de ton de la direction qui se veut plus prudente sur l’application et son évolution, ne peut que regretter que celle-ci soit toujours loin de son objectif initial. Compte tenu de l’historique de l’application, on peut se satisfaire qu’elle permette au moins d’exécuter les opérations les plus courantes. Les campagnes de communication qui faisait d’Hélios la solution à tous les problèmes sont bien loin et il semble tout aussi éloigné le temps où cette application arrivera à maturité.
CDC :
Lors de la réunion, la direction a présenté un dispositif visant à créer des pôles de gestion des consignations. Ceux-ci seraient au nombre de 16 : 12 en provinces, 2 en IDF, 2 outre-mer. Cette décision a été prise en concertation avec la CDC. Cela représente 55 emplois d’agents B et C. La direction a pris l’engagement qu’aucun agent ne serait contraint de changer de résidence.
La décision de création de ces pôles devrait être discuter lors d’un prochain CTP. C’est donc à cette date que la CGT donnera sa position définitive. Néanmoins, cette volonté de création de pôles a déjà été très largement utilisée la direction, en particulier avec la création des pôles GPP aux domaines. C’est donc la même logique qui est à l’œuvre qui aboutit à des structures d’accueil qui ne sont pas de pleine compétence, dont la perénité n’est pas assurée.
Une offre élargie de services aux collectivités locales.
Partie la plus complète du dossier fourni aux OS et pour cause ! L’administration a présenté l’ensemble de ses documents dans un timing bien réfléchi : le 18 novembre auprès des Organisations syndicales, la semaine suivante le ministre parlait devant le congrès de l’Association des Maires de France. C’est donc bien dans le cadre d’une campagne de communication de l’administration que se place l’ensemble des annonces.
Si la CGT partage l’objectif d’offrir aux collectivités locales une meilleure information sur leurs bases d’impositions, des moyens techniques leur permettant de mieux appréhender leurs informations, des analyses financières encore plus performantes : on ne peut que se demander comment il sera possible matériellement d’aller au bout des intentions. D’ores et déjà, le ministre annonce que plus d’un départ sur deux à la retraite ne sera pas remplacé, les agents travaillent à flux tendu… Des annonces faites, il s’agit bien de comprendre qu’il faudra faire plus, beaucoup plus avec moins, beaucoup moins… Un exemple : la date de collecte des informations sur les bases de TP n’a pas évolué. Par contre, il faudrait transmettre des informations sur l’évolution prévisible des bases début septembre aux collectivités locales et cela dès 2009.
Si le ministre pour « vendre » sa fusion aux élus a beaucoup promis, la concrétisation de ces promesses en l’absence de débat sur les moyens risque bien de se faire aux détriments de la mission, des ordonnateurs, des agents et de leurs conditions de travail.
DIREECTE :
La création des DIRECCTE est la conséquence d’une décision du gouvernement dans le cadre de la RGPP, qui aura pour conséquence de réorganiser complètement la présence de l’Etat au niveau local. Dans le cadre de ce groupe de travail, il s’agissait uniquement de discuter des conséquences pour les personnels du choix gouvernemental.
L’administration a confirmé que les agents bénéficieraient d’un examen attentif de leur situation, et qu’ils ne seraient pas dans l’obligation de changer de département.
Rôle du réseau dans la crise :
La CGT a rappelé l’importance du réseau, de son implantation dans le soutien apporté aux collectivités locales et aux autres établissements publics (Hôpitaux, etc…) dans le cadre de la crise économique et en particulier pour l’analyse des emprunts. Une fois, de plus, le gouvernement s’est rappelé l’importance du réseau et de son rôle uniquement dans le cadre d’événements exceptionnels alors même que les choix politiques remettent en cause les missions du Trésor Public.
Dépôts de Fonds pour les collectivités territoriales :
Le projet n’est pas abandonné, mais la première application développée ne verra jamais le jour. La direction a demandé un audit à la MAEC avant de réfléchir aux suites à ce projet. La CGT a rappelé son opposition à un projet de ce type. (cf déclaration liminaire)
Pour la CGT, le premier mérite de ce groupe de travail sur les missions, et les relations de la DGFiP avec le secteur local est bien d’avoir eu lieu ! Mais ….. Au-delà de la volonté de rassurer de la direction, on doit bien constater que le débat n’ a pas permis d’aller au fond des questions sur le contenu même des missions que doit exercer la DGFiP.
Or c’est bien le contrôle des fonds publics qui est au cœur du débat actuel. C’est bien la séparation institutionnelle de l’ordonnateur et du comptable qu’il est nécessaire de réaffirmer ! Elle n’est pas une simple modalité de gestion ! En garantissant l’indépendance du comptable, elle est un élément central du contrôle citoyen des fonds publics !
Article publié le 18 décembre 2008.