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Commissions d’organisation et de modernisation des services publics : une faute à réparer

Profondément attachée aux services publics, vecteurs irremplaçables d’égalité entre les citoyens, de solidarité et de proximité, notre organisation entend, avec les différents partenaires syndicaux, faire valoir ses propositions de modernisation, de progrès et de développement des services publics

Le décret relatif aux commissions départementales d’organisation et de modernisation des services publics, publié au Journal officiel du 22 novembre dernier, comporte une grave omission.
En effet, alors que le précédent texte réglementaire d’octobre 1995 prévoyait explicitement dans sa composition que certains de ses membres soient issus « d’organisations syndicales représentatives des salariés », le nouveau est désespérément muet sur cet aspect.

Pour la CGT, plus qu’une omission ou une erreur, il y a là une faute qu’il convient de corriger de manière urgente.

Profondément attachée aux services publics, vecteurs irremplaçables d’égalité entre les citoyens, de solidarité et de proximité, notre organisation entend, avec les différents partenaires syndicaux, faire valoir ses propositions de modernisation, de progrès et de développement des services publics. Avec d’autres, ces commissions doivent représenter un lieu incontournable pour une pratique démocratique la plus large possible.

A l’heure où, à juste titre, la question du dialogue social occupe une place importante de l’actualité, il serait pour le moins incompréhensible que le gouvernement persiste à exclure les syndicats de ces commissions.

C’est pourquoi, dès aujourd’hui, la CGT saisit par courrier le Premier ministre pour que le décret soit modifié en ce sens le plus rapidement possible.

Article publié le 1er décembre 2006.


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