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La Cour de Justice des Communautés Européennes condamne le système français des heures d’équivalence
La CGT avait saisi le Conseil d ???Etat pour annuler un décret de 2001 imposant un « système d’équivalence » aux éducateurs assurant une présence dans certains établissements d’action sociale.
Selon ce texte, les heures de présence ne sont prises en compte que pour le tiers ou la moitié de leur durée.
Ce recours a obligé le Conseil d’Etat à vérifier la conformité du décret avec le droit européen.
Par décision du 1er décembre 2005, la Cour de Justice des Communautés Européennes a répondu sans ambiguïté : le système français est contraire à la directive 93/104/CE sur le temps de travail. Toutes les heures accomplies doivent être décomptées comme temps de travail à part entière.
Au-delà des conséquences que le Conseil d’Etat doit en tirer d’urgence, c’est tout le système d’équivalence encore en vigueur dans de nombreuses professions qui apparaît illégal.
La CGT se félicite de cette décision. Elle continuera à combattre les mesures prises ces derniers mois par le gouvernement français visant à augmenter le temps de travail : astreintes, forfaits jours... Nous allons également poursuivre nos efforts avec l’ensemble des syndicats européens pour obtenir que la révision envisagée de cette directive se traduise par de nouvelles avancées sociales.
Montreuil, le 2 décembre 2005
Article publié le 9 décembre 2005.