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Evasion fraude fiscale Projet LOI SAPIN 2 Pourquoi les entreprises crient au loup ? Transparence fiscale et reporting par pays
PROJET DE LOI « SAPIN 2 » TRANSPARENCE FISCALE
ET REPORTING PAYS PAR PAYS : POURQUOI LES ENTREPRISES CRIENT AU LOUP ?
Alors que le Ministre SAPIN proclame sa volonté de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (et tout dernièrement lors du Conseil des Ministres du 1er juin) et se félicite des « progrès accomplis en la matière » … se joue actuellement à l’Assemblée Nationale un débat des plus révélateurs sur des mesures concrètes que pourrait prendre le Gouvernement pour mettre réellement à exécution ses déclarations d’intention.
En effet le projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence fiscale de la vie économique aborde des questions politiques cruciales telles que la lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte et la publication des données fiscales
des entreprises. Ce dernier point, appelé reporting fiscal, est au coeur des débats, il avait déjà été littéralement torpillé par le gouvernement lors des débats parlementaires en fin d’année 2015 (voir le communiqué CGT de décembre 2015).
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Article publié le 8 juin 2016.