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Contrat nouvelles embauches : le combat continue !
Le Conseil d’Etat a validé juridiquement le Contrat nouvelles embauches. Pour la Cgt, qui avait déposé un recours, ce type de contrat aura des conséquences inacceptables sur la vie des salariés.
La CGT continue son combat par tous les moyens, y compris juridiques. Elle appelle toutes ses organisations à lui faire connaître les cas de licenciements de salariés recrutés en CNE.
Le Contrat nouvelles embauches (CNE) a été déclaré juridiquement valide par le Conseil d’ ??tat.
Celui-ci a estimé qu’au nom de la lutte contre le chômage, les restrictions apportées aux droits des salariés étaient acceptables vis-à-vis des règles internationales et des principes généraux du droit.
C’est un raisonnement que nous ne pouvons pas tolérer. En effet, les conséquences sur la vie des salariés recrutés en CNE sont inacceptables.
Qui peut considérer que vivre pendant deux ans dans la précarité est une durée "raisonnable" ?
Le nombre déjà trop grand de travailleurs pauvres ne pourra qu’augmenter.
A ce jour , le gouvernement annonce la création de plus de 100 000 CNE et, même si ce chiffre reste à confirmer, il est évident que ce dispositif va aller en augmentant. En effet, les employeurs n’hésiteront pas à profiter de cette aubaine et embaucheront en CNE les salariés jusque là embauchés en CDI ou en CDD.
La CGT va naturellement continuer son combat contre ce contrat inique par tous les moyens y compris juridiques.
Les conseils de prud’hommes ne vont pas tarder à être saisis de contentieux sur des licenciements de salariés en CNE Non liées par les décisions du Conseil d’Etat, les juridictions judiciaires seront libres de statuer sur le CNE.
Il y a donc urgence à ce que toutes les organisations de la CGT se mobilisent.
Un groupe de travail a été formé regroupant des militants, des conseillers prud’hommes, des défenseurs et des juristes afin d’élaborer une stratégie et des arguments de droit propres à nous permettre d’obtenir le plus rapidement possible une jurisprudence favorable.
Pour permettre un travail efficace, il est indispensable que les organisations fassent connaître au secteur Droits, Liberté et Actions Juridiques les cas de licenciements de salariés en CNE (quel que soit le motif du licenciement).
Ce travail collectif nous permettra de porter rapidement devant la Cour de cassation quelques cas exemplaires et de fournir dans les plus brefs délais à nos conseils de prud’hommes et défenseurs un argumentaire détaillé.
Article publié le 24 octobre 2005.