|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Générales
Code du travail : qu’est-ce qui s’applique quand ?
Code du travail : qu’est-ce qui s’applique quand ?
Loi « travail »La loi « travail » accorde la primauté à l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail. À cette fin, le Code du travail doit être réécrit à l’horizon de deux ans. Mais la partie « durée du travail et congés » s’applique dès maintenant. Explications.
Comme indiqué dans notre HYPERLINK "http://www.nvo.fr/0-0-4555-un-nouveau-modele-antisocial"article du 29 août, la loi dite « travail » du 8 août 2016 privilégie l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail.
Mais la mise en œuvre de ce nouveau modèle basé sur le renversement de la hiérarchie des normes est appelée à s’appliquer progressivement. Si la durée du travail et les congés sont pour l’instant seuls concernés, tout le Code du travail est appelé à suivre le même chemin d’ici deux ans.
Pour lire la suite de cet article de la NVO, cliquer ici
Article publié le 13 septembre 2016.