|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Générales
Affaire BASF, l’art de l’évitement fiscal !
La semaine dernière un article publié dans le Monde révèle les méthodes d’évitement fiscal mises en place par le géant allemand de la chime BASF qui aurait réduit le montant de son imposition de près d’un milliard d’euros ?
Les grands groupes des nouvelles technologies (Google, Amazon, Microsoft...) nous avez habitué à ce type de manœuvres, mais cela démontre que l’évasion fiscale ne se limite plus aujourd’hui à un secteur d’activité spécifique.
Selon le rapport, le groupe BASF aurait utilisé les différents régimes fiscaux en Europe et dans le monde pour orienter ses profits vers les pays où la fiscalité est la plus avantageuse. Ceci leur aurait permis de réduire le montant de leur Impôt sur les Sociétés de 923 millions d’euros.
Rien n’a été laissé au hasard, montage pour bénéficier de crédits d’impôts, « boite à brevet », prix de transfert tout est bon pour maximiser les profits au détriment des finances publiques et donc des citoyens des pays où ces entreprises créent pourtant la richesse.
Plus que jamais, il est urgent de mettre fin à ces pratiques en s’attaquant résolument au paradis fiscaux, cela implique de prendre de véritables sanctions réellement dissuasives à l’encontre de ces pays non coopératifs.
Dans le même temps, il faut très vite engager une harmonisation fiscale, et cela au minimum à l’échelle européenne, afin d’éviter les manœuvres d’évitement et d’optimisation. Cela passe dans un premier temps, par l’adoption d’une « Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS) qui pourrait être une première marche à l’instauration de règles fiscales communes au sein de l’Union européenne pour les entreprises transnationales.
Article publié le 14 novembre 2016.