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Les fonctionnaires malades devront adresser un certificat médical sous 48 heures
Les fonctionnaires malades devront adresser un certificat médical sous 48 heures
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, les fonctionnaires devront désormais adresser à l’administration un certificat médical dans les 48 heures suivant son établissement. A défaut, ils s’exposent à une réduction de moitié de leur rémunération.
Pris en application de l’article 126 de la loi de finances pour 2014, le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 concerne les trois fonctions publiques avec application immédiate.
A CONSULTER :
– Le décret n°2014-1133, 3 octobre 2014, paru au Journal officiel du 5 octobre
Article publié le 28 octobre 2014.
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