|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Fonction Publique
Le projet de loi dialogue social : un recul de 30 ans en arrière pour l’égalité Femmes / Hommes
Le projet de loi dialogue social : un recul de 30 ans en arrière pour l’égalité Femmes / Hommes
Le projet de loi sur le dialogue social, supprime du Code du travail tous les outils au service du dialogue social sur l’Égalité Femmes/Hommes dans l’entreprise et spécifiques de la lutte contre les inégalités professionnelle sexuées.
En effet, il supprime, entre autres, le Rapport de Situation Comparé (RSC), qui permettait d’identifier et de quantifier les inégalités, la négociation dédiée à l’égalité Femmes/Hommes et les sanctions qui y étaient associées, dont l’impossibilité pour l’entreprise coupable de candidater aux marchés publics. D’autres propositions plus générales que la CGT a déjà dénoncées, sont dangereuses. Certaines d’entre elles, engendrent un affaiblissement des CHSCT et impactent les femmes, ce alors que la loi du 4 août avait rendu obligatoire l’analyse sexuée des risques professionnels.
Concernant la Fonction Publique, l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle nous protège pour l’instant. Cependant, nous savons que le code du travail impacte la Fonction Publique à court ou moyen terme. Par ailleurs, nous savons que l’État reste un mauvais employeur en ce qui concerne la lutte contre les inégalités professionnelles sexuées. Le rapport de la DGAFP nous renseigne longuement sur l’ensemble des inégalités : globalement plus un métier est dit féminisé moins il est bien rémunéré. La variable reste les primes, l’accès aux postes à responsabilités.
Et le risque de voir les outils dédiés au dialogue social relatif à l’Égalité professionnelle dans la Fonction publique est une donnée à prendre en compte vu que le gouvernement revient sur ses propres textes.
En effet, le gouvernement se hâte d’annuler les prérogatives de la loi du 4 août 2014 qui commencent à se concrétiser dans les faits et sanctionnent doublement les entreprises condamnables, c’est-à-dire celles qui ne respectent pas les obligations liées à l’Égalité Professionnelles. D’où la tentative détournée du gouvernement de répondre au Lobby du MEDEF, les marchés publics représentent pour elles, une manne d’or. Et si elles ne peuvent plus candidater car coupables de non-respect de la Loi, alors, c’est pour elles une perte énorme.
Les administrations, les collectivités territoriales, régionales… sont obligées de faire des appels d’offre pour répondre à leurs besoins. Les constructions et gestions en PPP (Partenariats Public Privé), marchés publics, qui coûtent une fortune à l’État, donc aux citoyen-nes, sont concernées. les exemples ne manquent pas ! Comment l’État pourrait accorder un marché public à une entreprise qui, délibérément maintiendrait les inégalités femmes/hommes ?
L’UGFF-CGT, comme les associations féministes, réclament que les outils dédiés à la lutte pour l’Égalité professionnelle soient conservés et développés, que les sanctions restent et s’amplifient.
La CGT Finances Publiques appelle à signer et faire signer massivement la pétition http://www.sosegalitepro.fr/.
Article publié le 13 mai 2015.