|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DGFIP
- lettre_aux_elus (PDF - 226.9 kio)
- domaines-lettre-CGT Creuse (PDF - 75.1 kio)
Service des domaines de la Creuse- disparition ? La section CGT de la Creuse écrit aux élu-e-s
Madame, Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux.
Vous avez dû être informé par votre association nationale, que par lettre du 11 février 2016, le directeur général des finances publiques, sous l’impulsion du 1er ministre, a l’intention de modifier prochainement les conditions dans lesquelles les collectivités locales devront et pourront solliciter un avis des services du Domaine avant leurs opérations immobilières.
A la recherche de moyens nouveaux pour la gestion de l’immobilier de l’État, la DGFiP a pour objectif annoncé de réduire d’un tiers le nombre des évaluations effectuées par ses services, lesquels travaillent essentiellement pour les collectivités locales.
Le directeur général souhaite donc recueillir vos observations sur le projet de relèvement des seuils de consultations pour vos acquisitions et prises à bail, et ne plus traiter les demandes d’avis, sauf situations particulières, pour des prix inférieurs à ces seuils.
Devant les conséquences prévisibles des décisions projetées, notre syndicat national a alerté les associations nationales représentatives d’élus locaux au mois d’avril (courrier joint).
C’est dans le fil de cette démarche que notre syndicat départemental reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires ou toutes rencontres afin de vous permettre de disposer de tous éléments d’informations qui vous paraîtraient utiles pour apprécier la situation ou éventuellement intervenir par les moyens que vous jugerez adéquats.
Recevez, Madame, Monsieur, nos plus sincères salutations.
Article publié le 4 juillet 2016.