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Révision foncière ou la chronique d’un fiasco...
Révision foncière ou la chronique d’un fiasco presque prévisible
Décidément, cela démarrait mal : prévue pour une taxation en 2014, la révision a été reportée une première fois d’un an. Les parlementaires avaient déjà exigé que la DGFIP revoie sa copie en 2012.
Aujourd’hui, une note confidentielle de la Direction Générale adressée aux seuls chefs de réseau annonce le report de la constitution des commissions chargées de valider les tarifs sectoriels.
Celles-ci seront désignées après les élections municipales de 2014, identifiées à hauts risques par le pouvoir politique. Cette année-là cumulera d’ailleurs les scrutins municipaux, et européens.
Pour la CGT, ce recul est symptomatique de la politique de gribouille menée au plus haut niveau en général, et à la DGFIP en particulier. En effet, depuis le début des opérations de révision, la communication et les déclarations à l’emporte-pièce ont pris le pas sur une appréhension lucide des capacités de la Direction Générale à mener un travail d’une telle envergure. Les politiques ne s’y sont semble-t-il pas trompés et répondent à leur manière !
Nous avions exigé, dès l’annonce de sa mise en route, que la DG, via son bureau mission, s’empare du sujet « révision » et insuffle la dynamique nécessaire à son bon accomplissement. Il ne s’agissait pas de fournir uniquement des boîtes à outil et autres FAQ.
La CGT considérait déjà que des moyens humains et matériels devaient être immédiatement engagés pour la mener à bien (structures étoffées, agents formés, contrôles des déclarations, etc.). Au contraire, le choix de laisser les directions se débrouiller à moyens constants (donc en baisse…) était plutôt privilégié. Aujourd’hui, l’accumulation des travaux issus de la campagne de collecte des données, totalement sous-estimée au demeurant, a submergé les directions.
Ainsi, les commissions, qui devaient être désignées avant le 8 décembre 2013 ne le sont toujours pas ; trop c’est trop ! Trop de travail, pas assez d’agents ni de dynamique locale (les directions d’ailleurs en ont-elles eu à un moment les moyens ?…) : la retraite en rase campagne est devenue inéluctable. Alors on reporte…
« Jusqu’ici, tout se passe bien… » assénait la Direction Générale…
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Article publié le 19 décembre 2013.