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RGPP(Réforme de la Gestion des Politiques Publiques)

Devenir de la Fonction publique et choix de société !!!

La RGPP a été lancée à grands renforts de publicité le 10 juillet 2007. Combinée à toutes les réformes de structure en cours (armée, carte judiciaire, fusions, autonomie des universités, etc...) cette réforme devait déclencher un "choc de confiance" à même de relancer l’économie, de résorber la dette publique et de répondre ainsi aux exigences de Bruxelles. Sur le fond, la RGPP vise à limiter l’intervention publique à des missions de pilotage des politiques publiques, de régulation et de cohésion sociale à minima.
Les Préfets sont chargés de faire "avaler" la pilule sur ce qu’il convient d’appeler la mise à mort des services publics. Même si l’offensive contre la fonction publique peut ne pas paraître bien nouvelle, pour autant on passe aujourd’hui à une phase quantitativement mais aussi qualitativement nouvelle. La CGT entend bien ne pas laisser faire sans réagir. Elle s’adresse au Préfet.

Monsieur le Préfet,

J’ai pris connaissance par voie de presse qu’une réunion de « concertation », placée sous votre autorité, sur la mise en place de la RGPP s’est tenue le 21 juillet dernier. Une prochaine réunion se tiendrait le 3 septembre prochain. Je m’étonne qu’aucune invitation à l’adresse de mon organisation ne soit parvenue pour l’une et l’autre de ces réunions. J’ose espérer qu’il ne s’agit que d’une erreur et que vous ne manquerez pas d’inviter la CGT aux diverses réunions que vous allez initier. A ce titre, la circulaire du 7 juillet 2008 du 1er ministre stipule : «  la préparation de cette réorganisation doit être l’occasion d’une intense concertation avec l’ensemble des partenaires locaux, gage, à la fois de la qualité des analyses, de la pertinence des propositions, de la compréhension des enjeux et de l’acceptation des choix par les citoyens, les élus et les agents. » Le sens de cette phrase, pour qui sait lire entre les lignes, réduit considérablement la place que le gouvernement entend laisser au débat avec la population, avec les usagers et utilisateurs, avec le personnel.

Cette conception de la concertation n’a pour objet que de favoriser un passage en force d’une réforme inadaptée ne répondant qu’à des critères de rentabilité financière. D’ailleurs, en ce qui concerne les personnels de la fonction publique, le gouvernement développe la gestion dans le secret. Ses projets ont été élaborés par des bureaux d’étude privés, sans aucunement consulter à quelqu’étape que ce soit les organisations syndicales. Il n’existe d’ailleurs aucune instance de concertation permettant aux personnels de s’exprimer sur l’ensemble de la réforme engagée. Dois-je vous rappeler également que la CLIC (commission locale interministérielle de coordination) ne s’est jamais réunie. Quant à ce qui concerne les usagers et utilisateurs, les représentants des usagers au sein de la Commod ont fait part de leurs plus vives critiques. Même le Medef émet des doutes. C’est dans ce contexte, que vous êtes chargé de consulter les usagers : mais dans quel cadre puisqu’il existe une commission départementale de modernisation des services publics, qui a d’ailleurs été modifiée pour exclure les organisations syndicales, chargée de débattre de l’évolution des services publics. L’exigence de démocratie est forte. Il faut la rendre incontournable.

C’est pourquoi, mon organisation, demande la mise en place d’une Commod départementale, intégrant des représentants des usagers et des personnels dûment représentatifs, dotée de réelles prérogatives, dont la possibilité de saisine. Ce sont ces quelques éléments que mon organisation souhaite développer lors des prochaines réunions. Je vous saurai donc gré de bien vouloir prendre acte de ma demande.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

Pour l’UD CGT Le Secrétaire Général

P. AUCLAIR.

Article publié le 20 août 2008.


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