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La section CGT Trésor de la Creuse écrit au magazine Capital

Monsieur le rédacteur en chef de Capital

J’ai lu attentivement vos différents articles (numéro de juin 07) où vous tirez haro sur les fonctionnaires. Vos articles sont truffés d’erreurs (volontaires ou pas !!!).

Je me permets d’apporter au nom de mon organisation syndicale des précisions sur l’un de vos articles intitulé « Impôts : la France championne du monde des effectifs et du nombre de trésoreries ».

Tout d’abord, je pense que vous êtes fâché avec les chiffres. La Creuse compte exactement 23 trésoreries et deux hôtels des impôts soit 25 structures. Non pardon 24 sites différents, la trésorerie d’Aubusson se trouve dans le seul hôtel des finances du département. Nous sommes donc loin de votre chiffre annoncé de 44 et qui n’aurait pas bougé depuis un siècle. C’est une première erreur.

Vous dites, en parlant de certains maires, qu’il n’est pas question « de toucher à un seul de ces bureaux » et vous citez les maires des communes d’Aubusson, de Guéret et de celui de Pontarion qui « se bagarrent aux cotés des syndicats pour préserver les services publics en milieu rural ». Vous ignorez certainement que la trésorerie de Pontarion a été supprimée et regroupée avec celle d’une commune voisine et donc qu’elle n’existe plus (comme 4 autres trésoreries). C’est une deuxième erreur.

Les élus ne se sont pas battus aux cotés des syndicats. Une troisième erreur.

Ils se sont mobilisés à travers des démissions collectives (c’est quand même mieux de le préciser) et surtout aux côtés du collectif de défense des services publics de la Creuse. Ce collectif regroupe des organisations syndicales (dont la CGT), des partis politiques, des collectifs locaux de défense des services publics, des citoyens...Je vous rappelle que cette mobilisation a débouché sur la manifestation du 5 mars 2005 à Guéret, manifestation sous la neige où près de 7 000 personnes venues de la France entière se sont retrouvées.

Vous semblez avoir une méconnaissance totale du sujet. Si vous aviez pris contact avec mon organisation syndicale, nous aurions pu vous éclairer.

Vous affirmez par ailleurs, que le ministère des finances « continue de faire cohabiter une double administration fiscale ». Vous laissez supposer dans l’esprit des gens que tous les fonctionnaires de ce ministère (150 000 d’après vous) calculent et recouvrent l’impôt. Encore une ignorance (cela commence à faire beaucoup). Quatrième erreur.

Vous devez certainement savoir que les agents de la Direction générale des impôts calculent l’impôt (l’assiette) et que ceux de la Direction Générale de la Comptabilité Publique le recouvrent. C’est un principe essentiel de finances publiques qui est celui de la séparation assiette et recouvrement.
Le système administratif fiscal français peut de prime abord paraître complexe, mail il a été garant depuis bientôt 50 ans (décret du 29/12/62 portant règlement général sur la comptabilité publique) de l’exactitude et de la sincérité des comptes de l’ ??tat et des administrations publiques ainsi que de la probité des comptables publics.

Tous les agents de la Direction Générale de la Comptabilité Publique ne sont pas affectés au recouvrement de l’impôt. Je vous rappelle quelques missions de cette direction que vous n’ignorez sûrement pas :

 Recouvrement des produits de l’ ??tat
 Secteur public local
 Divers......

Je vous laisse le soin de trouver et de calculer le nombre approximatif d’agents affectés à ces différentes tâches.

Quand on cite des chiffres, autant citer les bons !
Ils sont par ailleurs vérifiables et figurent dans les contrats annuels de performances des directions. Vous participez à cette campagne de désinformation qui s’intègre totalement dans le discours populiste ambiant qui vise à porter atteinte à la crédibilité des fonctionnaires et au rôle des services de l’ ??tat.
Je condamne au nom de mon organisation syndicale les propos de votre article.

Guéret le 20 juin 2007

Le secrétaire de la section syndicale CGT Trésor Creuse

MADEC Philippe

Article publié le 21 juin 2007.


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