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Contrôle fiscal : Grand laboratoire dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale !
Mercredi 28 juin 2017 se tenait un groupe de travail dédié au contrôle fiscal. Ce GT a été convoqué à l’origine sur une demi-journée et un ordre du jour fixé par l’administration. Suite à la demande de son extension sur la journée et l’ajout de points d’actualité à son ordre du jour par l’intersyndicale CGT Finances Publiques, Solidaires Finances Publiques,FO DGFIP , c’est sur la journée entière et l’ensemble des points à l’ordre du jour qu’il s’est finalement déroulé :
•Changement de périmètre des DIRCOFI
•Rattachement des brigades départementales aux DIRCOFI
•Situation des DIRCOFI
•Mise en place des brigades patrimoniales
•Mise en œuvre du bilan de compétence pour les vérificatrices et vérificateurs
•Déploiement de MEMO
•Point d’étape sur le pilotage des BCR
•Bilan de l’activité du Polre (Pôle national de la redevance audiovisuelle) et des PCE
•Présentation de la mise en œuvre de l’examen de comptabilité
En réponse aux propos liminaires des organisations syndicales, Mme Gabet cheffe du contrôle fiscal a effectué en premier lieu un bilan des résultats du contrôle fiscal de 2016. Selon elle, il y aurait une certaine stabilité, et pas de baisse, des résultats du contrôle fiscal. L’amélioration qualitative des contrôles compenserait la baisse en nombre de contrôles sur l’année 2016, la ramenant au niveau des résultats de 2014, l’année 2015 ayant bénéficié d’affaires exceptionnelles par rapport aux deux autres années. Mais c’est au niveau du recouvrement que l’on constate un manque de rentrées de 9 milliards,
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Article publié le 11 juillet 2017.